07/07/2026 • Article
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caoutchouc
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déforestation
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UE
Le règlement européen sur la déforestation (RDUE – Règlement (UE) 2023/1115) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Son objectif est de réduire la contribution de la consommation européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, en interdisant la mise sur le marché de l'Union européenne ou l'exportation de certains produits issus de terres déforestées après le 31 décembre 2020. À la fin de l'année 2025, la Commission européenne a adopté plusieurs mesures de simplification destinées à alléger les obligations administratives des entreprises, sans remettre en cause les objectifs du règlement. Ces évolutions modifient notamment la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Le règlement s’applique à sept matières premières considérées comme présentant un risque élevé de déforestation : les bovins ; le cacao ; le café ; le palmier à huile ; le caoutchouc ; le soja et le bois.
Il couvre également de nombreux produits dérivés fabriqués à partir de ces matières premières, tels que le chocolat, le cuir, les meubles, les pneumatiques, le papier ou encore certains matériaux utilisés dans les secteurs de la construction et des travaux publics (bois de charpente, bois de coffrage, traverses de chemin de fer en bois, éléments de passerelles ou ponts en bois, joints d’étanchéité pour réseaux et structures, éléments antivibratiles pour infrastructures routières ou ferroviaires etc.).
Pour être mis sur le marché de l’Union européenne ou exportés depuis celui-ci, ces produits doivent répondre à deux conditions cumulatives :
Le règlement instaure également un système de classement des pays producteurs selon trois niveaux de risque (faible, standard ou élevé), permettant d’adapter l’intensité des contrôles exercés par les autorités compétentes.
Le règlement distingue deux catégories d’acteurs : les opérateurs et les commerçants. Cette distinction est déterminante puisqu’elle conditionne les obligations applicables.
L’opérateur est la personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité commerciale, met pour la première fois un produit concerné sur le marché de l’Union européenne ou l’exporte.
En pratique, il s’agit notamment :
Lorsqu’un fournisseur est établi hors de l’Union européenne, le premier acheteur établi dans l’Union est considéré comme l’opérateur.
L’opérateur supporte les principales obligations prévues par le règlement.
Avant toute mise sur le marché ou exportation, il doit mettre en œuvre un système complet de diligence raisonnée, comprenant trois étapes :
Une fois cette analyse réalisée, l’opérateur doit déposer, avant toute mise sur le marché ou exportation, une déclaration de diligence raisonnée (DDR) via le système d’information mis en place par la Commission européenne.
Cette déclaration engage sa responsabilité quant à la conformité des produits.
L’opérateur est également tenu :
Les opérateurs qualifiés de PME bénéficient toutefois de certaines mesures d’allègement, notamment lorsqu’une déclaration de diligence raisonnée a déjà été réalisée en amont de la chaîne d’approvisionnement.
Le commerçant est toute personne qui met un produit concerné à disposition sur le marché sans être le premier à l’y introduire. Il s’agit par exemple d’un distributeur, d’un grossiste ou d’un revendeur.
Le régime prévu par le règlement de 2023
Dans sa version initiale, le règlement distinguait deux situations.
Les commerçants non-PME étaient soumis à des obligations quasiment identiques à celles des opérateurs. Ils devaient eux-mêmes exercer une diligence raisonnée complète, déposer une déclaration de diligence raisonnée avant toute mise à disposition sur le marché et assumer la responsabilité de la conformité des produits.
Les commerçants PME bénéficiaient d’un régime allégé. Ils n’avaient pas à réaliser une diligence raisonnée complète mais devaient :
Les simplifications adoptées fin 2025
Afin de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises, la Commission européenne a adopté plusieurs mesures de simplification à la fin de l’année 2025.
La principale évolution concerne la déclaration de diligence raisonnée.
Désormais, la responsabilité de déposer une déclaration de diligence raisonnée repose uniquement sur le premier opérateur qui met le produit sur le marché de l’Union européenne.
Les acteurs situés en aval de la chaîne d’approvisionnement, qu’ils soient PME ou non, n’ont plus à déposer leur propre déclaration.
Egalement, ils ne sont plus tenus de vérifier activement que l’opérateur en amont a correctement réalisé l’ensemble de la procédure de diligence raisonnée.
Cette évolution vise à éviter la multiplication de déclarations portant sur un même produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement, tout en maintenant la traçabilité des produits et la responsabilité du premier metteur sur le marché.
Des obligations recentrées sur le premier metteur sur le marché
À l’issue de cette simplification, le premier opérateur demeure le principal responsable de la conformité des produits. C’est à lui qu’il appartient de démontrer que les produits sont exempts de déforestation, qu’ils respectent la législation du pays de production et que toutes les démarches de diligence raisonnée ont été correctement réalisées avant leur mise sur le marché.
Les entreprises intervenant ensuite dans la chaîne de distribution voient leurs obligations administratives significativement allégées, ce qui permet de limiter les redondances documentaires tout en conservant une traçabilité des produits concernés.
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