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Les droits de mutation des départements de nouveau en forte baisse en 2024

28/01/2025 • Décryptage • FNTP

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Le repli des droits de mutation (DMTO), déjà fortement touchés par la crise immobilière en 2023, se poursuit en 2024. Le produit des DMTO encaissé par les départements* recule ainsi de -13% pour s’établir à 11,2 Md€, un montant inférieur à celui observé en 2017. Les conseils départementaux devront mobiliser d’autres ressources pour maintenir leurs investissements.

* Les données prennent en comptes les DMTO des collectivités territoriales uniques (CTU) de Martinique et de Guyane, la collectivité de Corse et la Ville de Paris.

Le produit des DMTO à destination des départements a connu 2 années exceptionnelles en 2021 et 2022 avec un total au-delà des 16 Md€. Cette « bulle » a connu un coup d’arrêt brutal en 2023, conséquence de la crise immobilière. L’année 2024 s’inscrit dans ce même contexte. Le recul des transactions immobilières, conjugué à une baisse des prix, entraine un repli du produit des DMTO. En 2024, celui-ci recule de -13%, après avoir enregistré une chute de -23% en 2023.

 

Sur le périmètre des départements stricto sensu, le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement recule et atteint 16,1% (20,7% en 2023). C’est la seconde recette des conseils départementaux, juste derrière la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la taxe sur le foncier bâti) à 28,9%[1]. Les recettes de fonctionnement des départements reposent donc sur des impôts fluctuant en fonction de la conjoncture économique. Quand celle-ci est peu favorable, il est alors plus difficile d’assurer un rôle contracyclique. Parallèlement à des recettes en baisse, les départements voient leurs dépenses sociales augmenter de façon importante : en 2023 les dépenses d’action sociale (famille, enfance, personnes handicapées…) ont cru de +7,8% et les dépenses pour les personnes dépendantes de +5,6%. La section de fonctionnement connait donc un effet de ciseau qui réduit fortement l’épargne brute nécessaire au financement des investissements.

[1] Données 2022 de l’OFGL, hors collectivités territoriales uniques (CTU) de Martinique et de Guyane, collectivité de Corse et Ville de Paris.

Evolution du produit des DMTO perçu par les départements

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

Répartition des départements selon l’évolution 2024 du produit des DMTO

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

Evolution 2024 du produit des DMTO par département

Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD

S’il est difficile d’anticiper l’évolution des droits de mutation en 2025, les évolutions observées au 2ème semestre 2024 témoignent d’une modération progressive des baisses enregistrées. On note même une hausse de +13% en décembre. Les mois prochains permettront de confirme si le point bas est désormais atteint.

De plus, il est aussi question de relever le plafond des DMTO de 0,5 point, avec un rendement évalué à 1 Md€. Cette mesure est actuellement en discussion dans le cadre du PLF 2025. Si cette mesure pourrait à court terme redonner un peu d’air aux recettes départementales, elle ne résoudra toutefois pas la question de l’adéquation des recettes des départements avec les compétences qui leurs sont confiées.

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