Les engins de travaux publics et le code de la route

21/03/2006 • Article • FNTP

catégorie

code

immatriculation

marchandise

matériel

mines

permis

personnes

PTAC

PTRA

route

suspension

transport

visite

vitesse

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Les matériels de travaux publics sont spécialement conçus pour les travaux publics. Ils ne servent pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes. Ils sont limités à la vitesse de 25 km/h. Ils sont divisés en deux catégroies :

CATÉGORIE I
Elle concerne tous les matériels à caractère routier prédominant. Ils font l’objet d’une réception par le service des mines et d’une immatriculation. Toutes les règles du code de la route leur sont applicables. Le permis de conduire est déterminé en fonction du PTAC ou du PTRA du
véhicule. Les visites techniques sont obligatoires.

CATÉGORIE II
Il s’agit de tous les matériels sans caractère routier prédominant, par l’absence de suspension. Leurs caractéristiques propres définissent leur règle de circulation détaillée dans le présent bulletin.

Les engins de travaux publics et le code de la route

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