Loi de finances pour 2025

10/03/2025 • Article

Loi de finances 2025

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Nouveau dispositif pour renforcer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises

03/03/2025 • Article

La Loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 instaure un dispositif fiscal ciblant les flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules légers, baptisé "taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions", visant à renforcer l'obligation de verdissement des flottes prévue à l'article L. 224-10 du Code de l'Environnement. Le dispositif entre en vigueur le 1er mars 2025. Le paiement de la taxe due au titre de l'année 2025 interviendra en 2026.

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Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

12/05/2026 • Article

La FNTP publie avec Vecteur Plus une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Nouveauté
Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

11/05/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Projets d’infrastructures : création d’un régime contentieux accéléré et unifié

05/05/2026 • Article

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 instaure un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale : compétence des CAA et encadrement de leurs délais de jugement, etc.

Index TP et indices publiés par l’Insee

04/05/2026 • Article

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Courriers-types DT/DICT

29/04/2026 • Modèle & Contrat

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Barèmes des frais kilométriques

20/04/2026 • Article

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Baromètre indice index TP

20/04/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Facturation électronique entre entreprises

01/04/2026 • Article

La liste des plateformes agréées a été publiée. Ces PDP satisfont à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité.

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