Loi de finances pour 2025

10/03/2025 • Article

Loi de finances 2025

Juridique & Marchés
close

La loi n°2025-127 de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février 2025. La note ci-joint présente les principales dispositions de cette loi susceptibles d'intéresser les enteprises de Travaux publics et leurs dirigeants.

Loi de finances pour 2025

10/03/2025 • Document de référence • 16 pages

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveau dispositif pour renforcer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises

03/03/2025 • Article

La Loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 instaure un dispositif fiscal ciblant les flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules légers, baptisé "taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions", visant à renforcer l'obligation de verdissement des flottes prévue à l'article L. 224-10 du Code de l'Environnement. Le dispositif entre en vigueur le 1er mars 2025. Le paiement de la taxe due au titre de l'année 2025 interviendra en 2026.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Barèmes des frais kilométriques

20/04/2026 • Article

Ce barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires qui optent pour le régime des frais réels déductibles. Il peut également être utilisé par l’employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d’impôts et de cotisations sociales.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Baromètre indice index TP

20/04/2026 • Documents FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques
Juridique & Marchés
Conflit au Moyen-Orient : les outils d’accompagnement de la FNTP

03/04/2026 • Article

La FNTP rappelle les dispositions applicables en période de crise pour les marchés publics et privés, et les précautions à prendre en phases de consultation et d’exécution des travaux.

Juridique & Marchés
Composition des Index TP

26/03/2026 • Article

Les dernières actualités.

Juridique & Marchés
Rédaction d’un mémoire technique : guide pratique

10/03/2026 • Guide

La FNTP met à votre disposition un guide d'aide à la rédaction d'un mémoire technique dans le cadre de la réponse à un marché public ou privé.

Juridique & Marchés
« L’assurance-crédit pour tous » : Guide de la Banque de France et de la Médiation du crédit

03/03/2026 • Article

« L’assurance-crédit pour tous » est un guide opérationnel, mis à jour en 2025, à destination des dirigeants des entreprises afin de lutter contre les impayés. Il s'adresse également aux entreprises "acheteurs" dont la situation financière est analysée par les assureurs-crédit.

Juridique & Marchés
Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics

20/02/2026 • Guide

Consulter la nouvelle plaquette du CMATP suite à la modification du réglement de médiation de la FNTP et à la mise à jour de la liste des arbitres et médiateurs agréés.

Juridique & Marchés
Bonnes pratiques pour les projets de génie écologique

05/02/2026 • Article

La FNTP a participé à la rédaction d'un guide, avec l'UNEP, l'UPGE et l'A-IGéco, pour accompagner les acteurs publics et donneurs d'ordre privés dans la réalisation de leurs projets de génie écologique.

Transition écologique & RSE
Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire