Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo

bulletin de paie

contingent

rémunération

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Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

04/11/2022 • Mémo

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Nouveauté
Protection sociale complémentaire

20/07/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la protection sociale complémentaire des salariés.

Nouveauté Contenu réservé
FAQ – la prise en charge du risque canicule par le régime de chômage-intempéries

16/07/2026 • FAQ

La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.

CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

10/07/2026 • Article

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : principales mesures en droit du travail

09/07/2026 • Article

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Cette loi contient de nombreuses mesures RH reposant sur le triptyque « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».De nombreux décrets d’application sont attendus pour permettre la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.

De la naissance à la maladie de l’enfant : tous les congés parentaux expliqués

02/07/2026 • Article

Dans le cadre du droit du travail, plusieurs congés et autorisations d’absence sont spécifiquement prévus pour accompagner les salariés dans les différentes étapes de la parentalité et les situations touchant leurs enfants : grossesse et maternité, paternité, naissance ou adoption, mais aussi maladie, handicap ou décès d’un enfant.  

Représentants du personnel / Salariés protégés

19/06/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

19/06/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

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