Mémo sur les heures supplémentaires dans les Travaux Publics

14/03/2023 • Mémo

bulletin de paie

contingent

rémunération

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Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

04/11/2022 • Mémo

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Nouveauté
Représentants du personnel / Salariés protégés

19/06/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Nouveauté
Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

19/06/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

Nouveauté
Limitation de la durée des arrêts-maladie & de l’obligation d’organiser une visite de reprise

16/06/2026 • Article

Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.

Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€).  A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI avec clause de forfait jours pour un ETAM

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le forfait jours peut être mis en place pour un salarié ETAM à certaines conditions, relatives notamment à sa classification.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI de chantier

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le CDI de chantier est un CDI particulier qui obéit à des règles de validité et de rupture spécifiques.

Mémo sur le congé maternité dans les travaux publics

12/06/2026 • Mémo

Quelle est la durée du congé maternité ? A quelle hauteur la salariée est-elle indemnisée et pour quelle durée ? Quelle est l'ancienneté requise ?

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