Modèle de règlement intérieur

Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

13/04/2026 • Article

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Modèle de mise en demeure de justification d’absence

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans motif, et n'a pas répondu à une première demande de justification d'absence, il est recommandé de lui envoyer dans un second temps une mise en demeure pour lui redemander de justifier cette absence et, à défaut, de reprendre son poste.

Modèle de demande de justification d’absence (1er courrier)

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans justification, cela peut constituer une faute. La première étape que nous vous conseillons avant de prendre une sanction est d'envoyer un courrier lui demandant de justifier cette absence.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?

02/04/2026 • Article

Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives au prêt de main d'oeuvre et aux salariés étrangers

Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Salaires minima et IPD pour 2026

20/03/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article

Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle

Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

16/03/2026 • Modèle

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.