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« L’assurance-crédit pour tous » : Guide rédigé par la Banque de France et de la médiation du crédit

03/03/2026 • Article • FNTP

assurance crédit

cotation

médiation du crédit

Juridique & Marchés
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« L’assurance-crédit pour tous » est un guide opérationnel, mis à jour en 2025, à destination des dirigeants des entreprises afin de lutter contre les impayés. Il s'adresse également aux entreprises "acheteurs" dont la situation financière est analysée par les assureurs crédit.

Les enjeux de l’assurance-crédit

Huit fiches pratiques

Pour expliquer :

  1. A quoi sert un contrat d’assurance-crédit (prévention du risque d’impayé, recouvrement des impayés, indemnisation des créances non recouvrées) ;
  2. Les différents types de polices d’assurance-crédit (police globale sur tout le CA, police déglobalisée, ciblée sur un groupe de clients spécifiques ou une zone géographique (…);
  3. Auprès de qui souscrire (assureur-crédit ou par l’intermédiaire d’un courtier ou dans un contrat d’affacturage) ;
  4. La note délivrée à chaque entreprise (acheteurs) et les montants garantis ;
  5. Les informations que doivent  fournir les entreprises aux asssureurs-crédit ;
  6. Ce que peut faire un acheteur en cas de réduction de garantie par un assureur-crédit ;
  7. Ce que peut faire un assuré-crédit  en cas de réduction de garantie sur un de ses acheteurs ;
  8. Le rôle de la médiation du crédit en cas de difficultés.

L’assurance-crédit pour tous

01/09/2025 • Document de référence • 32 PAGES

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