Droit social
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Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

15/04/2025 • Article • FNTP

allégements généraux

apprentis

BOSS

exonération de charges sociales

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Une actualisation de certaines rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est intervenue le 10 avril dernier.

La mise à jour concerne notamment les rubriques allégements généraux, assiette générale, exonérations zonées, heures supplémentaires et complémentaires, exonération contrat d’apprentissage et protection sociale complémentaire.

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Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Droit social
Réduction générale de cotisations patronales pour 2025

15/04/2025 • Article • FNTP

Le décret n°2025-308 du 4 avril 2025 est venu apporter plusieurs précisions concernant les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) sont modifiés pour 2025.

Droit social
Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Droit social
Nouveauté
Mémos sur le complément employeur dû en cas d’arrêt de travail en application des CCN de branche

05/12/2025 • Article • FN TP

Comment fonctionne le complément employeur en cas d’arrêt maladie dans les Travaux Publics ? Pour répondre aux questions les plus fréquentes et clarifier les règles conventionnelles, la FNTP propose trois mémos synthétiques permettant de comprendre rapidement les droits applicables selon les catégories de salariés.

Droit social
Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Ouvrier dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un ETAM dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Droit social
Webinaire du social – replay et support du 28 novembre 2025

28/11/2025 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°18 et le support diffusé.

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Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

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