Droit social
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Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

15/04/2025 • Article • FNTP

allégements généraux

apprentis

BOSS

exonération de charges sociales

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Une actualisation de certaines rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est intervenue le 10 avril dernier.

La mise à jour concerne notamment les rubriques allégements généraux, assiette générale, exonérations zonées, heures supplémentaires et complémentaires, exonération contrat d’apprentissage et protection sociale complémentaire.

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

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23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Réduction générale de cotisations patronales 2025

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Salaires minima et IPD pour 2026

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Accès aux activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté – prolongation du délai de mise en conformité

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09/01/2026 • Article • FNTP

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« Mes démarches travail » – nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

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06/01/2026 • Article • FNTP

Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le service de sa pension de retraite.

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