Droit social
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Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

15/04/2025 • Article • FNTP

allégements généraux

apprentis

BOSS

exonération de charges sociales

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Une actualisation de certaines rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est intervenue le 10 avril dernier.

La mise à jour concerne notamment les rubriques allégements généraux, assiette générale, exonérations zonées, heures supplémentaires et complémentaires, exonération contrat d’apprentissage et protection sociale complémentaire.

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Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Droit social
Réduction générale de cotisations patronales pour 2025

15/04/2025 • Article • FNTP

Le décret n°2025-308 du 4 avril 2025 est venu apporter plusieurs précisions concernant les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) sont modifiés pour 2025.

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Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Droit social
Nouveauté
Webinaire du social – replay et support du 28 novembre 2025

28/11/2025 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°18 et le support diffusé.

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Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Droit social
Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article • FNTP

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

Droit social
La branche des travaux publics se dote d’un accord APLD-Rebond

14/11/2025 • Article • FNTP

Face à une conjoncture économique inédite et aux difficultés durables rencontrées par certaines entreprises du secteur, la FNTP se félicite d’avoir abouti à la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R).

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Droit social
Dialogue social et emploi des seniors : les apports de la loi de transposition du 24 octobre 2025

14/11/2025 • Article • FNTP

En complément du volet lié aux transitions et reconversions professionnelles, cette loi contient un certain nombre de mesures destinées à améliorer et faciliter l’emploi des salariés « expérimentés » (aussi appelés salariés « seniors ») qui sont détaillées ci-dessous.

Droit social
Les nouvelles modalités de la retraite progressive

14/11/2025 • Article • FNTP

Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail de manière transitoire jusqu’à son départ définitif à la retraite, tout en percevant une fraction de sa pension de retraite.

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