Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le décret n° 2025‑1446 du 31 décembre 2025 apporte plusieurs précisions relatives aux modalités de calcul de la nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à compter de 2026.

Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article • FNTP

Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement personnel pour motif disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.

Foire aux questions sur le CDI de chantier

13/03/2026 • Article • FNTP

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.