REP Emballages Professionnels : les entreprises de TP sont-elles concernées ?

24/06/2026 • Article

Transition écologique & RSE
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Vous utilisez des matériaux livrés sur palettes, sous film plastique ou en big-bags ? Vous importez directement certains produits depuis un fournisseur étranger et vous les revendez à d'autres entreprises ? Selon votre situation, vous pourriez être concernés par la nouvelle filière REP Emballages Professionnels .

Tous les emballages sont concernés, quel que soit le matériau dont ils sont constitués et qu’ils aient contenu ou non des produits dangereux, à savoir  :

  • les emballages de transport conçus pour faciliter la manutention et le transport des marchandises (palettes ; films plastiques ; caisses de transport ; housses de transport ; etc
  • les emballages de vente dans lesquels le produit est directement conditionné et vendu à un client professionnel : bidons ; flacons ; seaux ; sacs ; cartouches industrielles ; IBC ; etc.)
  • les emballages groupés destinés à regrouper plusieurs unités de vente (plateaux ; présentoirs de vente ayant une fonction d’emballage ; etc)
  • les emballages utilisés pour les produits issus de l’agriculture, de la pêche ou de la chasse non transformés (plateaux pour fruits et légumes frais ; caisses-palettes ; etc.)

Les entreprises peuvent être concernées à deux titres : en tant que metteur sur le marché ou en tant que détenteur de déchets d’emballages.

Vous importez directement des matériaux ou produits emballés depuis l’étranger ? 

Cas 1 — Vous utilisez le produit sur vos propres chantiers, sans le revendre

Vous êtes considéré comme utilisateur final du produit emballé : vous n’êtes pas metteur sur le marché des emballages concernés.

Vous êtes considéré comme détenteur des déchets d’emballages générés sur vos chantiers, dépôts ou plateformes, et devez en assurer une gestion conforme à la réglementation déchets. La contribution REP reste à la charge du fournisseur étranger, qui doit désigner un mandataire en France.

Cas 2 — Vous revendez le produit importé (même partiellement) à un autre acteur

Vous être producteur au sens de la REP. Vous devez adhérer à un éco-organisme agréé (Twiice, Léko Pro, Citéo Pro), déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché et acquitter une éco-contribution, dont le tarif varie selon les matériaux et l’éco-organisme (forfait simplifié pour les volumes < 2 tonnes/an).

Vous êtes également producteur si vous fabriquez ou faites fabriquer des emballages sous votre marque — y compris via un sous-traitant, qui devient alors producteur pour l’emballage de transport, tandis que vous le restez pour l’emballage de vente ou groupé.

Vous achetez vos matériaux auprès d’un fournisseur établi en France ?

C’est généralement ce dernier qui est responsable de la contribution financière auprès de la filière REP.

Vous demeurez néanmoins détenteur des déchets d’emballages générés sur vos chantiers, dépôts ou plateformes et devez en assurer une gestion conforme à la réglementation déchets.

Selon les modalités progressivement déployées par les éco-organismes, vous pourrez bénéficier de solutions de reprise ou de collecte financées par la filière REP.

Ce qui change

  • Une contribution REP est désormais due pour les emballages professionnels mis sur le marché français.
  • Les importateurs deviennent redevables lorsqu’ils revendent des produits emballés en France ; les entreprises qui importent pour leur seul usage propre restent utilisatrices finales, cette responsabilité incombant alors au fournisseur étranger.
  • Une filière dédiée de collecte, de réemploi et de recyclage des emballages professionnels se met progressivement en place.

Ce qui ne change pas

  • Les entreprises restent responsables de la gestion de leurs déchets.
  • Les obligations de tri et de valorisation des déchets demeurent applicables.
  • Les fournisseurs français restent redevables de la contribution REP lorsqu’ils sont les metteurs sur le marché.

Quelques vérifications simples permettent d’identifier votre situation :

Recevez-vous des matériaux livrés sur palettes, en big-bags ou sous film plastique ?

→ Si oui, vous êtes détenteur de déchets d’emballages.

Importez vous directement des matériaux ou produits depuis un fournisseur établi hors de France ?

→ Si oui, vérifiez si vous les utilisez uniquement sur vos chantiers ou si vous les revendez. Dans le premier cas, vous êtes utilisateur final : c’est le fournisseur étranger qui reste responsable (via un mandataire REP en France). Dans le second cas, vous êtes probablement metteur sur le marché et devez adhérer à un éco-organisme, déclarer vos emballages et verser une contribution.

Vos matériaux proviennent-ils d’un fournisseur établi en France ?

→ Si oui, celui-ci est généralement le redevable de la contribution REP. Vous restez néanmoins responsable de la bonne gestion des déchets d’emballages générés sur vos sites.

Avez-vous identifié les principaux flux d’emballages présents sur vos chantiers et dépôts ?

→ Palettes bois, films plastiques, big-bags, fûts, bidons, emballages métalliques, etc.

Êtes-vous en mesure d’identifier l’origine de vos approvisionnements ?

→ Cette information permettra de déterminer si vous êtes ou non metteur sur le marché.

Plusieurs solutions existent :

  • contacter l’un des éco-organismes agréés afin d’identifier les dispositifs de collecte disponibles et les éventuels soutiens financiers
  • recourir à un prestataire spécialisé dans la gestion des déchets, susceptible d’intervenir dans le cadre des dispositifs soutenus par la filière ;
  • développer des solutions internes lorsque les volumes le justifient (réemploi des palettes, regroupement des films plastiques, broyage du bois, etc.).

Consultez les sites des éco-organismes agréés pour la filière :

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