Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans opérateur

15/06/2009 • Article

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Matériels & Véhicules
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La FNTP, la FFB et le DLR ont signé les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans opérateur.

Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP et FFB) et les professionnels de la location (DLR).

Ce document définit le nouveau cadre de référence entre locataire et loueur adapté à la réglementation et à l’évolution des pratiques.

Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location.

Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans opérateur

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