Conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues 2012

04/06/2012 • Article

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Les conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues (GMA – GME) ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels des prestations de dépannage des grues : le SPMDG (Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues) et les utilisateurs : la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Ces conditions générales doivent être visées dans la commande ou dans le contrat conclu entre le donneur d’ordre et le prestataire pour avoir valeur contractuelle.

Conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues 2012

25/04/2024 • Document de référence

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