Droit social
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Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Ouvrier dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

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Quelle est l'ancienneté requise ? A quelle hauteur le salarié est-il indemnisé et pour quelle durée ?

Nouveauté

Mémo Ouvriers

03/12/2025 • 2 pages

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Nouveauté
Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un Cadre dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

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Mémo sur le complément employeur en cas d’arrêt de travail d’un ETAM dans les travaux publics

03/12/2025 • Mémo • FNTP

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Droit social
Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

02/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Droit social
LFSS 2025 : réforme des allégements généraux de cotisations patronales

08/10/2025 • Article • FNTP

Validée pour l’essentiel par le Conseil Constitutionnel le 28 février 2025, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée le jour même au second Journal officiel, permettant ainsi son entrée en vigueur dès le 1er mars. Cette publication marque la fin d’un parcours parlementaire tumultueux.

Droit social
Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2025

06/05/2025 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2025.

Droit social
Réduction générale de cotisations patronales pour 2025

15/04/2025 • Article • FNTP

Le décret n°2025-308 du 4 avril 2025 est venu apporter plusieurs précisions concernant les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) sont modifiés pour 2025.

Droit social
Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

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