Le tri à la source et la collecte séparée sont désormais obligatoires pour les déchets de construction et de démolition. Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants des installations de collecte et de traitement de déchets doivent remettre une attestation à leurs usagers.
Le tri à la source et la collecte séparée est obligatoires pour les déchets de construction et de démolition. Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants des installations de collecte et de traitement de déchets doivent remettre une attestation à leurs usagers.
Depuis le 19 juillet 2021, toute entreprise de Travaux Publics doit, en plus des déchets papier/carton, métal, plastique, verre et bois, assurer le tri et permettre une collecte séparée des déchets entre eux et par rapport aux autres pour les fractions minérales et le plâtre.
Depuis le 1er janvier 2025, ces obligations sont étendues au textile, qui doit également faire l’objet d’un tri à la source et d’une collecte séparée en vue de sa réutilisation ou de son recyclage.
Ces déchets peuvent toutefois être conservés ensemble en mélange, pour tout ou partie des flux, dès lors que cela n’affecte pas leur capacité à faire l’objet d’une préparation en vue de leur réutilisation, d’un recyclage ou d’autres opérations de valorisation. Dans ces conditions, leurs producteurs ou détenteurs organisent leur collecte séparément des autres déchets afin de permettre leur tri ultérieur et leur valorisation. Le plâtre en revanche doit systématiquement être trié et collecté séparemment.
À compter du 1er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année, chaque entreprise se voit remettre par l’exploitant de l’installation qui valorise ses déchets, ainsi que par les personnes qui les collectent, transportent ou négocient, une attestation de valorisation.
Cette attestation, dont le modèle est téléchargeable ci après permet, vis-à-vis des autorités compétentes, de justifier :
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Du respect du tri et de la collecte séparée des déchets dits « sept flux », désormais étendus à huit flux avec l’intégration du textile : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales, plâtre et textile pour le producteur/détenteur ;
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D’une valorisation effectivement réalisée par l’installation de traitement.
Elle mentionne les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui ont été confiés à l’installation l’année précédente en vue de leur valorisation ainsi que leurs destinations de valorisation finale (art. D. 543-284 du Code de l’environnement). Elle peut être transmise par voie papier ou électronique.
Retrouvez en détail vos obligations en matière de tri des déchets de chantier.
