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Admission des déchets en installation de traitement : Comment éviter les sanctions ?

15/07/2024 • Article • Marie TOBIAS

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Permettre la prise en charge de vos déchets de chantier par une installation de traitement, nécessite de respecter quelques étapes fondamentales : la caractérisation des déchets et de suivre la procédure d'admission en installation de traitement des déchets. Retrouvez en détail ces différentes étapes et les obligations de chacun pour assurer une gestion de vos déchets en toute conformité réglementaire.

Ces derniers mois, des sanctions administratives pour non-respect des procédures d’admission en installation de traitement ont été appliquées, de façon croissante :

  • À des entreprises de Travaux Publics, ayant acheminé des déchets sur installation de traitement, dont elles ne connaissaient pas la nature précise.
  • À des installations de traitement ayant accepté des déchets sans en connaître l’origine et la nature.

La généralisation de ces pratiques conduit à deux situations à l’impact économique indéniable :

  • Les entreprises se font refuser des quantités importantes de déchets en entrée d’installation nécessitant d’adapter le stockage et la logistique de leurs déchets dans l’attente de pouvoir fournir des analyses complémentaires.
  • Les installations de traitement systématisent la demande d’analyses chimiques complémentaires auprès des entreprises de travaux publics pour sécuriser l’admission de déchets sur site.

Et les contrôles réalisés, aboutissant bien trop souvent à des sanctions, pourraient, à terme, entrainer un durcissement du cadre réglementaire.

Ces conséquences économiques et réglementaires sont évitables si tous les acteurs de la chaine respectent les obligations qui sont imposées à chacun par le code de l’environnement..

Avant tout démarrage de chantier, le maitre d’ouvrage (ou à défaut l’entreprise) est tenu de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s’il s’agit de déchets dangereux.

Ces informations doivent ensuite être adressées, à l’installation de traitement susceptible de les prendre en charge, afin de s’assurer que celle-ci accepte ces matériaux. Il s’agit de l’étape de demande d’acceptation préalable. L’installation doit disposer d’une autorisation préfectorale d’exploiter pour prendre en charge les déchets.
Dans la perspective de leur prise en charge, l’installation de traitement délivre un certificat d’acceptation préalable qui sera à remettre dès lors que les déchets y seront acheminés.
Une fois ces déchets sur l’installation, des contrôles visuels et organoleptiques à l’entrée et sur site seront réalisés
Un accusé d’acceptation vous sera alors remis si ces déchets sont bien conformes aux éléments fournis initialement.
L’ensemble des informations relatives à la nature des déchets, leurs quantités, leurs origines et modalités de traitement devront être référencer dans le registre chronologique des déchets sortants de l’entreprise ainsi que dans celui des déchets entrants de l’installation.

L’ensemble de ces étapes est repris dans une note de synthèse accessible en bas de page ainsi que la liste des analyses à fournir et une demande d’acceptation préalable type à transmettre à l’installation cible.

Enfin, DTS transfer, vous permet de tenir à jour votre registre chronologique conformément aux obligations de traçabilité et ce, gratuitement !

Note de rappel sur les procédures d’admission des déchets en installation

15/07/2024 • Document de référence • 2 pages

Formulaire de demande d’acceptation préalable type

15/07/2024 • Document de référence • 2 pages

Guide des analyses à réaliser dans la perspective d’une admission des déchets en installation de traitement

03/09/2024 • Guide • 12 pages

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