Le site de la CNETP :
- une rubrique dédiée au chômage-intempéries ;
- des fiches, disponibles depuis l’espace Documenthèque ;
- la documentation générale.
Le site de CIBTP France ;
Les dispositions législatives et règlementaires du Code du travail.
Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.
Lors de la réunion du conseil d’administration de CIBTP France du 18 décembre 2024, les propositions de taux de cotisation, de montant annuel de l’abattement pour la 80ème campagne ont été arrêtées.
Les taux applicables pour la 80ème campagne (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026) sont fixés par un arrêté du 23 mai 2025 comme suit :
Pour la 80ème campagne, le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries qui s’élève à 95 040 € (contre 93 204 € l’an passé). En conséquence, l’abattement mensuel s’élève à 7920€ (contre 7767 € l’an passé).
Vous retrouverez ces informations en consultant l’aide-mémoire CNETP 2025 mis à votre disposition :
Pour information, le montant du fonds de réserve est fixé à 254 607 628 € (contre 244 525 215 € l’an passé).
|
Campagne |
77ème |
78ème |
79ème |
80ème |
|---|---|---|---|---|
|
Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics |
0,68% |
0,68% |
0,68% |
0,68% |
|
Taux de la cotisation Second œuvre |
0,13% |
0,13% |
0,13% |
0,13% |
|
Montant de l’abattement |
84 564 € |
90 168 € |
93 204 € |
95 040 € |
|
Montant minimum du fonds de réserve (en €) |
128 604 127 |
126 645 468 |
244 525 215 |
254 607 628 |
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Les cotisations de chômage-intempéries versées par l’employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l’ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d’eux d’un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel – Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).
Pour vous accompagner, la CNETP met à votre disposition un tableau des assiettes de cotisations.
Le site de la CNETP :
Le site de CIBTP France ;
Les dispositions législatives et règlementaires du Code du travail.
Pour plus d’informations sur le régime social des indemnités de chômage-intempéries versées aux salariés :
Pour toute question, n’hésitez à nous contacter à l’adresse social@fntp.fr
28/07/2026 • Article
Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.
16/07/2026 • FAQ
La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.
21/11/2025 • FAQ
Le secteur des travaux publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés.
11/09/2025 • Article
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06/08/2026 • Article
Dans un communiqué de presse du 06 août 2026, le BOSS indique que, face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.
10/07/2026 • Article
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !
09/07/2026 • Article
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Cette loi contient de nombreuses mesures RH reposant sur le triptyque « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».De nombreux décrets d’application sont attendus pour permettre la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.
02/07/2026 • Article
Dans le cadre du droit du travail, plusieurs congés et autorisations d’absence sont spécifiquement prévus pour accompagner les salariés dans les différentes étapes de la parentalité et les situations touchant leurs enfants : grossesse et maternité, paternité, naissance ou adoption, mais aussi maladie, handicap ou décès d’un enfant.