Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

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Support sur les congés payés

09/12/2022 • Article

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Représentants du personnel / Salariés protégés

19/06/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

19/06/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

Limitation de la durée des arrêts-maladie & de l’obligation d’organiser une visite de reprise

16/06/2026 • Article

Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€).  A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.

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