Formulaires marchés publics

10/06/2024 • Article • FNTP

Commande publique

DC

DC1

DC2

DC4

Exécution

formulaires

marchés publics

passation

Juridique & Marchés
close

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Déclaration du candidat (DC)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Déclaration de sous-traitance (DC4)

Ouverture des plis (OUV)

Rapport d’analyse des candidatures (OUV3)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures (OUV4)
Admission des candidatures (OUV5)
Demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV6)
 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV7)
Rapport d’analyse des offres (OUV8)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution (OUV9)
Décision d’attribution (OUV10)
Mise au point (OUV11)

Attribution des marchés (ATTRI)

Acte d’engagement (ATTRI1)
Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (ATTRI2)

Notification des marchés (NOTI)

Information du titulaire retenu (NOTI1)
Notification de rejet de candidature ou d’offre (NOTI3)
Rapport de présentation d’une consultation (NOTI4)
Notification du marché public (NOTI5)
Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6)
Garantie à première demande (NOTI7)
Caution personnelle et solidaire (NOTI8)

Exécution des marchés (EXE)

Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)
Bon de commande (EXE2)
Admission des fournitures courantes (EXE3)
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4)
Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre (EXE5)
Réception des travaux : Décision de réception (EXE6)
Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7)
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8)
Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9)
Avenant (EXE10)
Rapport de présentation d’un avenant (EXE11)
Décision de reconduction (EXE12)
Décompte des pénalités de retard (EXE13)
Mise en demeure (EXE14)
Décision de résiliation (EXE15)

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Sous-traitance marchés publics : formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

Juridique & Marchés
Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Juridique & Marchés
Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Juridique & Marchés
Contenu réservé
Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Découvrez le guide « Les travaux de génie écologique dans la commande publique »

05/02/2026 • Article • Laure AMRANI

Un guide technique sur « Les travaux de génie écologique dans la commande publique » a été rédigé, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, par l’UNEP (Union Nationale des Paysagistes) et le concours de la FNTP, de l'UPGE et de l'A-IGéco. Il vise à favoriser la réussite des projets de génie écologique en accompagnant les acteurs publics mais également les donneurs d’ordre privés, dans le cadre de la passation et de la rédaction de leur marché.

Transition écologique & RSE
Juridique & Marchés
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire