Subventions prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention
05/09/2023 • Article • FNTP
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée par le secteur des Travaux Publics, une entreprise peut établir un contrat de prévention avec une caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques et les aides, en particulier financières, que la caisse peut lui apporter.
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