« Je comprends et partage la préoccupation du redressement des comptes de la Nation. Je sais aussi les difficultés politiques pour faire voter le budget. Il nous faut néanmoins distinguer, comme un impératif catégorique, les dépenses d’investissement, qui préparent l’avenir, réduisent la dette écologique et assurent le développement des territoires, des dépenses de fonctionnement et des dépenses sociales qui doivent augmenter moins rapidement que la richesse créée ».
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La Fédération Nationale des Travaux Publics se félicite de la volonté affichée par le gouvernement de redresser les comptes publics. La France doit conserver la maîtrise de son destin et cela passe par la réduction des déficits publics et par un effort de production.
Les choix opérés doivent néanmoins préserver les capacités d’investissement public, portées à 70% par les collectivités locales. Aussi, la FNTP salue l’annonce du maintien du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Il n’en reste pas moins que des éclaircissements seront nécessaires.
Le Premier ministre, François Bayrou, a présenté 5,3 milliards d’euros d’effort des collectivités locales. Que signifient la notion d’effort et ce montant ?
« Leurs dépenses ne doivent pas progresser plus vite que les ressources de la Nation ». Si on peut comprendre que les dépenses des collectivités locales ne doivent pas évoluer plus vite que le PIB, encore faudrait-il distinguer les dépenses fonctionnement et les dépenses d’investissement, décisives pour la lutte contre le changement climatique et pour le développement et la cohésion des territoires. Au moment où la conférence « Ambition France Transports » a mis en avant les besoins d’investissement nécessaires, quelle est la cohérence d’ensemble du gouvernement ?
« Les financements de l’État aux collectivités locales seront régulés, dans une année du cycle électoral où l’investissement local est habituellement moins fort ». L’année 2026 sera une année d’élections municipales, ce qui a habituellement pour effet de réduire les dépenses d’investissement. Est-ce le bon moment pour réduire les dotations d’investissement (fonds vert, DSIL, DETR) au risque d’amplifier la baisse de l’investissement local ?
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, appelé DILICO, serait reconduit mais pour quel montant ? Le gouvernement s’est engagé à redistribuer aux collectivités locales 30% du milliard prélevé cette année, soit 300 millions d’euros. N’est-on pas en train d’appliquer la méthode dite du « Sapeur Camember », consistant à prélever à nouveau sur les recettes des collectivités pour financer le remboursement du DILICO ?
Autant de zones d’ombre qu’il reste à dissiper avant la présentation du projet de loi de finances pour 2026, et que la FNTP portera à l’attention des pouvoirs publics dans les prochaines semaines.
Pour Alain Grizaud
Président de la FNTP
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