Commande publique

16/11/2022 • Décryptage • FNTP

appels d'offres

Contrats Publics

EUROPE

Marché Européen

marchés publics

RECIPROCITE

UE

Europe
close

Un train de mesures sur les marchés publics, adopté en 2014 par le Parlement et le Conseil, comprend la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, ainsi que la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Ce paquet « Marchés publics » a été complété par une nouvelle directive sur les concessions (directive 2014/23/UE), qui établit un cadre juridique pour l’attribution de celles-ci.

La Commission européenne a diffusé le 3 octobre 2017 une série de communications relatives à la mise en œuvre des directives sur la commande publique de février 2014.
Ces directives encadrant la passation des marchés publics « classiques » et « secteurs spéciaux », d’une part, et les procédures d’attribution des concessions ont été transposées en France par les ordonnances et décrets de 2015/2016.
La Commission a procédé a une évaluation de l’application de ces textes par:

La Communication « Small Business Act pour l’Europe » a été présentée par la Commission en 2008. Elle est accompagnée d’un Code de bonnes pratiques, non contraignant, à l’attention des autorités adjudicatrices, concernant l’accès des PME aux marchés publics.

Les négociations entre les colégislateurs ont abouti en juin 2022 à l’adoption de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) et l’acte final a été signé le 23 juin 2022. L’objectif de l’IMPI est d’encourager l’ouverture des marchés publics internationaux.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Concurrence

14/09/2023 • Décryptage • FNTP

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen ne peut en effet fonctionner qu'avec une concurrence libre et non faussée. Compétence relevant de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

Europe
Energie

14/11/2022 • Décryptage • FNTP

La politique européenne de l'énergie repose aujourd'hui sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, sur le paquet énergie-climat, ainsi que sur des mesures destinées à assurer l'approvisionnement du continent européen.

Europe
Recherche et Innovation

03/10/2022 • Décryptage • FNTP

La recherche et l'innovation sont au coeur des politiques élaborées par l'Union européenne pour stimuler la croissance, l'emploi et l'investissement en Europe.

Europe
Transports

03/10/2022 • Décryptage • FNTP

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): garantir une connectivité durable en Europe

Europe
IP et vocabulaire commun pour les marchés publics

04/10/2020 • Article • FNTP

Europe
Accès aux marchés de travaux en Belgique

27/02/2020 • Article • FNTP

Europe
Embaucher des ressortissants de l’Union européenne

04/10/2017 • Article • FNTP

L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un statut privilégié.

Europe
Nouveauté
Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article • FNTP

Droit social
Europe
MACF : comprendre le nouveau prix carbone aux frontières et ses effets sur les approvisionnements

05/03/2026 • Article • FNTP

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM, s’inscrit dans l’évolution récente de la politique climatique de l’Union européenne. Institué par le règlement (UE) 2023/956, il vise à soumettre certaines importations à un prix du carbone équivalent à celui acquitté par les industriels européens dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Pour les entreprises de travaux publics, consommatrices de matériaux à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, ce mécanisme a des implications concrètes. Il est susceptible d’influencer les conditions d’approvisionnement, les équilibres économiques des marchés et la structuration des offres.

Europe
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire