Recherche et innovation en europe, dispositifs et enjeux pour les travaux publics

Consultations de la Commission européenne

04/11/2023 • Article

La Commission européenne lance régulièrement des consultations publiques afin d'avoir un retour des parties prenantes en amont d'une éventuelle proposition législative ou d'une révision. Ces consultations sont ouvertes à tous et la FNTP répond bien sûr systématiquement aux questions de la Commission européenne sur les thèmes intéressant le secteur des travaux publics.

Les règles de concurrence applicables au secteur des travaux publics en Europe

14/09/2023 • Décryptage

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen ne peut en effet fonctionner qu'avec une concurrence libre et non faussée. Compétence relevant de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

La commande publique en Europe, règles et fonctionnement

16/11/2022 • Décryptage

Les politiques énergétiques européennes et leurs impacts sur les travaux publics

14/11/2022 • Décryptage

La politique européenne de l'énergie repose aujourd'hui sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, sur le paquet énergie-climat, ainsi que sur des mesures destinées à assurer l'approvisionnement du continent européen.

Transports

03/10/2022 • Décryptage

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): garantir une connectivité durable en Europe

Embaucher des ressortissants de l’Union européenne

04/10/2017 • Article

L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un statut privilégié.

Stratégie européenne pour les îles : une feuille de route qui renforce les enjeux de connectivité, de résilience et d’infrastructures

15/07/2026 • Article

Le 10 juin 2026, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie en faveur des îles, accompagnée d'une stratégie dédiée aux communautés côtières. L'objectif est de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires dans les politiques européennes et de renforcer leur développement économique, leur résilience et leur qualité de vie. Les quelque 4 000 îles habitées de l'Union européenne concentrent en effet de nombreux défis : éloignement, surcoûts liés à l'insularité, vulnérabilité climatique, dépendance énergétique ou encore difficultés d'accès aux services. Pour y répondre, la Commission entend mieux mobiliser les financements européens existants et adapter plusieurs cadres réglementaires.

Règlement européen sur les produits de construction : ce que les entreprises de travaux publics doivent savoir

15/07/2026 • Article

Le RPC 2024 poursuit un double objectif : d'une part, faciliter la libre circulation des produits de construction au sein du marché unique européen ; d'autre part, garantir la transparence et la comparabilité des performances des produits, y compris leurs performances environnementales. Ce second volet constitue une évolution majeure par rapport RPC précédent.

Règlement européen contre la déforestation : quelles obligations pour les entreprises après la simplification de 2025 ?

07/07/2026 • Article

Le règlement européen sur la déforestation (RDUE – Règlement (UE) 2023/1115) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Son objectif est de réduire la contribution de la consommation européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, en interdisant la mise sur le marché de l'Union européenne ou l'exportation de certains produits issus de terres déforestées après le 31 décembre 2020. À la fin de l'année 2025, la Commission européenne a adopté plusieurs mesures de simplification destinées à alléger les obligations administratives des entreprises, sans remettre en cause les objectifs du règlement. Ces évolutions modifient notamment la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement.