Courrier motifs de rejet

Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Rejet d’une offre ou résiliation d’un marché, quelles indemnisations ?

04/03/2021 • Article • FNTP

Le Comité juridique de la FNTP analyse les catégories de préjudices pouvant être invoqués par un opérateur économique évincé ou résilié.

Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Foire aux questions sur le GNR – Gazole non routier (FAQ)

31/03/2025 • FAQ • FNTP

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémos • FNTP

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).