Les obligations de traçabilité des déchets se sont multipliées : d’abord la tenue d’un registre interne, maintenant leur télétransmission, soit à Trackdéchets pour les déchets dangereux soit au RNDTS pour les terres excavées et les sédiments.
L’application DTS Transfer, développée pour la FNTP, à destination de ses adhérents, permet, gratuitement, de gérer l’ensemble du processus de traçabilité des déchets sur mobile ou sur ordinateur. Vous avez ensuite accès à votre tableau de bord de suivi et pouvez restituer celui de vos clients.
Les entreprises ont, depuis 2012, l’obligation légale de tenir un registre de suivi chronologique de tous les déchets qui sortent d’un chantier et ceux qui sont produits par l’entreprise.
DTS transfer vous permet de répondre à cette obligation en toute simplicité.
DTS Transfer assure la télétransmission du registre
Depuis 2022, les entreprises ont 2 obligations supplémentaires :
- transmettre, via Trackdéchets, des données relatives aux déchets dangereux ou déchets contenant des POP (type HAP) afin de d’alimenter les bordereaux de suivi de déchets dangereux dématérialisés désormais obligatoire ;
- transmettre des informations relatives aux lots de terres valorisés sur vos chantiers ou entrants sur vos installations de traitement dans une base nationale de données numérique, également accessible désormais par Trackdéchets. La transmission de données est également obligatoire pour votre maître d’ouvrage, à propos des terres sortant de vos chantiers, mais celui ci peut vous être déléguée contractuellement
DTS Transfer vous permet de transférer aisément les informations du registre vers Trackdéchets en plus de tenir à jour votre registre et ceci, même en cas de délégation par le maître d’ouvrage.
et depuis peu, vous permet d’adresser une DAP à vos installations de traitement
La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des déchets de chantier.
Avant toute livraison sur une installation de traitement, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation et de s’assurer que celle ci est prête à accepter vos déchets.
Pour cela, adresser une demande d’acceptation préalable en amont à l’exploitant. Par l’intermédiaire de ce formulaire, l’entreprise communique à l’exploitant, toutes les caractéristiques de base de ses déchets, et lui demande d’accepter par principe ses déchets sur la base des informations transmises.
Cela implique que l’entreprise dispose de toutes les informations nécessaires quant au caractère dangereux ou non des matériaux qu’elle va générer sur le chantier. Ces informations doivent normalement être transmises par le maître d’ouvrage.
A sa réception, l’exploitant vérifie que les informations transmises correspondent aux critères d’acceptation des déchets de son installation et, si c’est le cas, il délivre un “Certificat d’Acceptation Préalable”, rendant ces déchets admissibles. Le certificat d’acceptation préalable est valable un an et permet à l’entreprise de présenter ces déchets pendant cette durée. L’exploitant, quant à lui, a l’obligation de conserver ce document au moins 3 ans, en cas d’inspection des installations classées.
Ce document peut faire l’objet d’un formalisme auprès de certaines installations. En l’absence, DTS transfer vous propose un document type numérique que vous pouvez adresser à l’exploitant de l’installation.
DTS Transfer, comment ça marche ?
Après avoir télécharger l’application sur mon mobile ou m’être connecté depuis mon ordinateur :
Un tableau de bord vous permet de suivre vos chantiers et de piloter en toute simplicité la gestion de vos déchets.
Une question ?
N’hésitez pas à nous contacter : support_dtstransfer@fntp.fr
