DTS Transfer – L’outil qui simplifie vos obligations de suivi des déchets

Depuis 2022, les entreprises ont 2 obligations supplémentaires :

• transmettre,  via Trackdéchets, des données relatives aux déchets dangereux ou déchets contenant des POP (type HAP) afin de d’alimenter  les bordereaux de suivi de déchets dangereux dématérialisés désormais obligatoire ;
• transmettre des informations relatives aux lots de terres valorisés sur vos chantiers ou entrants sur vos installations de traitement dans une base nationale de données numérique, également accessible  désormais par Trackdéchets. La transmission de données est également obligatoire pour votre maître d’ouvrage, à propos des terres sortant de vos chantiers, mais celui ci peut vous être déléguée contractuellement

DTS Transfer vous permet de transférer aisément les informations du registre vers Trackdéchets en plus de tenir à jour votre registre et ceci, même en cas de délégation par le maître d’ouvrage. 

La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des déchets de chantier.

Avant toute livraison sur une installation de traitement, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation et de s’assurer que celle ci est prête à accepter vos déchets.

Pour cela, adresser une demande d’acceptation préalable en amont à l’exploitant. Par l’intermédiaire de ce formulaire, l’entreprise communique à l’exploitant, toutes les caractéristiques de base de ses déchets, et lui demande d’accepter par principe ses déchets sur la base des informations transmises.

Cela implique que l’entreprise dispose de toutes les informations nécessaires quant au caractère dangereux ou non des matériaux qu’elle va générer sur le chantier. Ces informations doivent normalement être transmises par le maître d’ouvrage.
A sa réception, l’exploitant vérifie que les informations transmises correspondent aux critères d’acceptation des déchets de son installation et, si c’est le cas, il délivre un “Certificat d’Acceptation Préalable”, rendant ces déchets admissibles. Le certificat d’acceptation préalable est valable un an et permet à l’entreprise de présenter ces déchets pendant cette durée. L’exploitant, quant à lui, a l’obligation de conserver ce document au moins 3 ans, en cas d’inspection des installations classées.

Ce document peut faire l’objet d’un formalisme auprès de certaines installations. En l’absence, DTS transfer vous propose un document type numérique que vous pouvez adresser à l’exploitant de l’installation.

Après avoir télécharger l’application sur mon mobile ou m’être connecté depuis mon ordinateur :

N’hésitez pas à nous contacter : support_dtstransfer@fntp.fr