Les Conventions Collectives des Travaux Publics répartissent la semaine de travail sur 5 jours consécutifs mais elles prévoient des exceptions qui vous permettent de faire travailler vos salariés le samedi. Vous retrouverez dans ce guide pratique les marges de manœuvre dont vous disposez.
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Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous solliciter : social@fntp.fr
Ce guide détaille les situations dans lesquelles vous pouvez faire travailler vos salariés 7 jours consécutifs d’affilée (dérogations au repos hebdomadaire) ou les faire travailler le dimanche (dérogations au repos dominical). Il est accompagné de tableaux récapitulatifs.
Ce guide pratique détaille le régime du travail de nuit dans les Travaux publics, ses modalités de mises en place ainsi que les contreparties accordées aux salariés.
En complément, vous pouvez consulter l’infographie réalisée par la FNTP.
Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés.
Ce support représente l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, à l’acquisition et la rémunération des congés payés et à la prime de vacances dans les Travaux Publics.
Ce support répond aux principales questions que vous vous posez sur l’application de l’accord de branche du 6 novembre 1998 : quels sont les salariés concernés ? Comment mettre en place la modulation dans mon entreprise ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? … En complément, vous pouvez également consulter l’infographie réalisée par la FNTP.
Si vous souhaitez négocier des dispositions différentes, un modèle d’accord collectif est disponible plus bas.
Vous vous interrogez sur le décompte des heures supplémentaires ? Leurs contreparties ? Le contingent applicable dans les Travaux Publics ? Retrouvez toutes ces informations dans notre support dédié aux heures supplémentaires.
Attention ! Ce support ne traite pas du régime des heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail en application de l‘accord de branche du 6 novembre 1998.
En complément, vous pouvez également consulter notre infographie.
Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque ETAM ou Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos.
Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.
Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail. Ils sont accompagnés d’une note explicative.
Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé au niveau de la branche. Ils sont accompagnés d’une note explicative.
Ce modèle d’accord collectif « clé en main » vous permet notamment de conserver la possibilité de conclure des conventions individuelles de forfait annuel en jours avec les cadres débutants (positionnés en A1 et A2 de la classification), de fixer une période de référence différente de l’année civile ou encore de prévoir des conditions spécifiques de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période. Il est accompagné de notes explicatives.
Ce modèle d’accord collectif « clé en main » vous permet de mettre en place l’astreinte dans votre entreprise. Il est accompagné d’indications vous permettant de le compléter facilement et de l’adapter à vos particularités.
