FAQ – l’alcool et les drogues

Oui, à condition que le salarié soit affecté à un poste à risque et que la réalisation du test soit prévue au règlement intérieur, ou à défaut dans une note de service.

En effet, le salarié affecté à un poste à risque peut se voir imposer la réalisation d’un test de dépistage ou d’alcoolémie. Son refus de réaliser le test constitue une faute qui l’expose à une sanction, à condition que cette sanction soit également prévue au règlement intérieur. Le test peut être aléatoire ou non, effectué de manière préventive dans le cadre d’une campagne de dépistage ou non, ou lorsqu’un état altéré est constaté chez un salarié. Ces motifs de dépistage doivent être mentionnés dans le règlement intérieur.

Pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un règlement intérieur, la réalisation d’un test ne peut être prévue que dans le règlement intérieur.

Pour celles qui ne sont pas soumises à cette obligation, la réalisation d’un test peut être prévu par une note de service. Attention, la note de service doit respecter les mêmes formalités de dépôt et de publicité que le règlement intérieur. Pour toute information sur ce point, contactez le service social de la FNTP.

Pour effectuer des tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogue, il convient d’indiquer dans le règlement intérieur ou la note de service :

• La politique en matière de consommation d’alcool en entreprise (interdiction, autorisation des moments de convivialité, autorisation pendant les repas, etc.).
• La liste des postes à risques pouvant faire l’objet d’un test.
• La possibilité de réaliser les tests.
• Le type de test (test d’alcoolémie type éthylotest, test salivaire, etc.).
• La raison du dépistage (signes avérés d’alcoolémie, campagne, tests préventifs, etc.).
• Les personnes compétentes pour réaliser les tests.
• La possibilité ou non d’avoir un témoin. Attention, si la présence d’une tierce personne est prévue dans le règlement intérieur, elle devient obligatoire. En cas de non-respect, le résultat du test ne serait pas opposable au salarié.
• Les droits du salarié (droit de refuser le test, droit de demander une contre-expertise, droit, si prévu dans le règlement, d’être accompagné d’un témoin, droit au respect du secret professionnel).
• Les sanctions auxquelles le salarié s’expose en cas de refus de se soumettre au test ou en cas de résultat positif au test.