Un de vos salariés part prochainement à la retraite ? Vous devez mener une procédure de licenciement ? Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous accompagner dans ces démarches.
D’autres sujets sont à venir concernant la procédure de licenciement ou encore la rupture de période d’essai.
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Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.
Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des Cadres vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.
L’employeur qui est dans l’impossibilité de reclasser le salarié est tenu de l’informer par écrit des motifs s’opposant à son reclassement, sous peine d’avoir à lui verser des dommages et intérêts, calculés en fonction du préjudice subi.
L’employeur qui est dans l’impossibilité de reclasser un salarié inapte à son poste doit soit le licencier, soit reprendre le paiement de son salaire à l’issue du délai d’un mois (c. trav. art. L. 1226-4 et L. 1226-11).
La rupture de la période d’essai peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié, sous réserve du respect des règles prévues par le Code du travail, notamment en matière de délai de prévenance. Le modèle proposé ci-dessous vous permet de notifier cette rupture de manière claire et conforme aux exigences légales et conventionnelles. Des notes explicatives sont disponibles en fin de document.
Dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.
Si la loi n’exige aucune formalité particulière pour la convocation ou la tenue du (ou des) entretien(s), il ne fait guère de doute que la bonne préparation de l’entretien par les deux parties constitue un élément essentiel de leur consentement. C’est pourquoi une convocation par écrit est fortement conseillée puisqu’elle laisse une trace de l’invitation à négocier.
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
Ce modèle est à utiliser dans les situations où l’employeur souhaite licencier le salarié pour des motifs autres que disciplinaires (insuffisance professionnelle, inaptitude etc…)
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
Ce modèle est à utiliser dans les situations où l’employeur souhaite licencier le salarié qui a commis une faute (simple, grave ou lourde). La procédure comporte des particularités par rapport à celle applicable en cas de motif personnel non disciplinaire.
