Formulaires marchés publics

10/06/2024 • Article

Commande publique

DC

DC1

DC2

DC4

Exécution

formulaires

marchés publics

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Juridique & Marchés
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Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Déclaration du candidat (DC)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Déclaration de sous-traitance (DC4)

Ouverture des plis (OUV)

Rapport d’analyse des candidatures (OUV3)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures (OUV4)
Admission des candidatures (OUV5)
Demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV6)
 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV7)
Rapport d’analyse des offres (OUV8)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution (OUV9)
Décision d’attribution (OUV10)
Mise au point (OUV11)

Attribution des marchés (ATTRI)

Acte d’engagement (ATTRI1)
Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (ATTRI2)

Notification des marchés (NOTI)

Information du titulaire retenu (NOTI1)
Notification de rejet de candidature ou d’offre (NOTI3)
Rapport de présentation d’une consultation (NOTI4)
Notification du marché public (NOTI5)
Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6)
Garantie à première demande (NOTI7)
Caution personnelle et solidaire (NOTI8)

Exécution des marchés (EXE)

Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)
Bon de commande (EXE2)
Admission des fournitures courantes (EXE3)
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4)
Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre (EXE5)
Réception des travaux : Décision de réception (EXE6)
Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7)
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8)
Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9)
Avenant (EXE10)
Rapport de présentation d’un avenant (EXE11)
Décision de reconduction (EXE12)
Décompte des pénalités de retard (EXE13)
Mise en demeure (EXE14)
Décision de résiliation (EXE15)

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