Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Déclaration de sous-traitance (DC4)
Rapport d’analyse des candidatures (OUV3) Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures (OUV4) Admission des candidatures (OUV5) Demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV6) Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV7) Rapport d’analyse des offres (OUV8) Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution (OUV9) Décision d’attribution (OUV10) Mise au point (OUV11)
Information du titulaire retenu (NOTI1) Notification de rejet de candidature ou d’offre (NOTI3) Rapport de présentation d’une consultation (NOTI4) Notification du marché public (NOTI5) Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6) Garantie à première demande (NOTI7) Caution personnelle et solidaire (NOTI8)
Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T) Bon de commande (EXE2) Admission des fournitures courantes (EXE3) Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4) Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre (EXE5) Réception des travaux : Décision de réception (EXE6) Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7) Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8) Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9) Avenant (EXE10) Rapport de présentation d’un avenant (EXE11) Décision de reconduction (EXE12) Décompte des pénalités de retard (EXE13) Mise en demeure (EXE14) Décision de résiliation (EXE15)
Bonnes pratiques pour les projets de génie écologique
05/02/2026 • Article
La FNTP a participé à la rédaction d'un guide, avec l'UNEP, l'UPGE et l'A-IGéco, pour accompagner les acteurs publics et donneurs d'ordre privés dans la réalisation de leurs projets de génie écologique.
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026
06/01/2026 • Article
Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.
