Juridique & Marchés
print

Formulaires marchés publics

10/06/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

DC

Exécution

passation

close

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Déclaration du candidat (DC)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Déclaration de sous-traitance (DC4)

Ouverture des plis (OUV)

Rapport d’analyse des candidatures (OUV3)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures (OUV4)
Admission des candidatures (OUV5)
Demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV6)
 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV7)
Rapport d’analyse des offres (OUV8)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution (OUV9)
Décision d’attribution (OUV10)
Mise au point (OUV11)

Attribution des marchés (ATTRI)

Acte d’engagement (ATTRI1)
Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (ATTRI2)

Notification des marchés (NOTI)

Information du titulaire retenu (NOTI1)
Notification de rejet de candidature ou d’offre (NOTI3)
Rapport de présentation d’une consultation (NOTI4)
Notification du marché public (NOTI5)
Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6)
Garantie à première demande (NOTI7)
Caution personnelle et solidaire (NOTI8)

Exécution des marchés (EXE)

Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)
Bon de commande (EXE2)
Admission des fournitures courantes (EXE3)
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4)
Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre (EXE5)
Réception des travaux : Décision de réception (EXE6)
Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7)
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8)
Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9)
Avenant (EXE10)
Rapport de présentation d’un avenant (EXE11)
Décision de reconduction (EXE12)
Décompte des pénalités de retard (EXE13)
Mise en demeure (EXE14)
Décision de résiliation (EXE15)

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Violences urbaines : reconstruction dans la commande publique et marchés en cours

04/08/2023 • Article • FNTP

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiment dégradés ou détruits au cours des violences survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures d’adaptation suivantes :

Juridique & Marchés
Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

Juridique & Marchés
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Suite à l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021, le 1er octobre 2021, le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, a procédé à la mise à jour du Guide pour la rédaction d’une réclamation.

Juridique & Marchés
Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Juridique & Marchés
Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

Juridique & Marchés
Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

Contenu réservé
Juridique & Marchés
Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire