Au 1er octobre 2008, en cas de danger, le port du gilet de haute visibilité pour le conducteur est obligatoire et la pré signalisation de l’obstacle est assurée par un triangle de sécurité. Cette réglementation concerne tous les véhicules routiers DE MOINS ou DE PLUS DE 3,5 TONNES de PTAC, les engins de travaux publics et les tracteurs agricoles en TP dans les conditions suivantes :
L’essentiel
LE GILET
Mode d’emploi :
Si le conducteur est amené à sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou à ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, il a l’obligation de revêtir le gilet de sécurité rétro-réfléchissant. Ces dispositions sont applicables de jour comme de nuit et quel que soit les conditions de visibilité.
Le gilet est facilement accessible par le conducteur. Il est placé soit sous le siège soit dans la boîte à gants ou dans le vide poche etc., donc à portée de main. Il n’y a pas d’obligation à ce qu’il soit visible.
Le décret dégage certains conducteurs des obligations de détenir le gilet à bord des véhicules mais ces dérogations ne concernent pas les véhicules et matériels utilisés dans le cadre de notre profession.
Aussi, pour les tracteurs agricoles, sortis du domaine agricole et ré immatriculés et les engins de travaux publics de catégorie II circulant sur la voie publique les conducteurs ont l’obligation de porter en cas de danger le gilet de sécurité.
Gilet – Triangle de sécurité et feux de détresse en cas de danger
22/04/2024 • Document de référence