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Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide

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Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€). 

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI avec clause de forfait jours pour un ETAM

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le forfait jours peut être mis en place pour un salarié ETAM à certaines conditions, relatives notamment à sa classification.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI de chantier

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le CDI de chantier est un CDI particulier qui obéit à des règles de validité et de rupture spécifiques.

Nouveauté
Mémo sur le congé maternité dans les travaux publics

12/06/2026 • Mémo

Quelle est la durée du congé maternité ? A quelle hauteur la salariée est-elle indemnisée et pour quelle durée ? Quelle est l'ancienneté requise ?

Nouveauté Contenu réservé
Le congé maternité dans les travaux publics

10/06/2026 • Article

Le congé maternité est une période légale - obligatoire - pendant laquelle une salariée cesse de travailler avant et après la naissance de son enfant. Le contrat de travail est alors suspendu sans être rompu. Pendant cette période, elle peut – sous réserve de remplir certaines conditions - percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Congé supplémentaire de naissance : conditions et modalités d’application

02/06/2026 • Article

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application au Journal officiel du 31 mai.

Canicule précoce : ouverture anticipée du chômage intempéries

27/05/2026 • Article

Face à un épisode de chaleur exceptionnel et précoce, notamment dans l'Ouest du pays, le réseau CIBTP France ouvre dès le 26 mai la recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule, afin de permettre aux entreprises d’adapter l’organisation des chantiers et garantir la protection de la santé des salariés.

SMIC au 1er juin 2026

27/05/2026 • Article

À compter du 1er juin 2026, le taux horaire du SMIC de 12,02 € bruts depuis le 1er janvier 2026, est porté à 12,31 € bruts par heure.

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Modèle de document individuel de suivi du temps de travail du salarié cadre en forfait jours

27/05/2026 • Modèle & Contrat

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

18/05/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

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