Contenu réservé

Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide

Droit social
close

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide • 6 pages

Contenu réservé

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveauté
Négociation collective

18/05/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la négociation collective en entreprise.

Droit social
Nouveauté
La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises

13/05/2026 • Article

Pour rappel, l’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite loi « Rixain », a étendu l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes en fixant des obligations supplémentaires pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés.

Droit social
Nouveauté
Harcèlement sexuel et agissements sexistes

13/05/2026 • Article

Le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini à l’article 222-3 du Code pénal. Sa définition a été modifiée et complétée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018; par la loi dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, et enfin, par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Droit social
Nouveauté
Un nouveau simulateur d’obligations sociales mis à disposition des employeurs

12/05/2026 • Article

En collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), le site « Entreprendre Service Public » met à disposition un nouveau simulateur qui permet d’obtenir une liste des obligations que l’employeur doit respecter selon son effectif et les obligations nouvelles qu’il devra éventuellement remplir à la suite de nouvelles embauches.

Droit social
Contenu réservé
La présentation du bulletin de paie

06/05/2026 • Article

Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié. L'employeur doit conserver dans les locaux de l'entreprise un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.

Droit social
Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2026.

Droit social
La suspension du contrat de travail

17/04/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2026

17/04/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Droit social
Modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

16/04/2026 • Article

Un arrêté en date du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

Droit social
Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

13/04/2026 • Article

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire