Importateurs d’acier, de ciment ou d’aluminium hors UE : les obligations du MACF avant le 31 mars 2026 

13/03/2026 • Décryptage

Transition écologique & RSE
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Avant le 31 mars, toute entreprise important plus de 50 tonnes par an d’acier, de ciment ou d’aluminium produits hors Union européenne doit s’enregistrer au niveau européen en tant que “déclarant MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) autorisé”. Au-delà de cette date, il faudra attendre que la demande soit instruite et validée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) avant de pouvoir importer.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM, s’inscrit dans l’évolution récente de la politique climatique de l’Union européenne. Institué par le règlement (UE) 2023/956, il vise à soumettre certaines importations à un prix du carbone équivalent à celui acquitté par les industriels européens dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Pour les entreprises de travaux publics, consommatrices de matériaux à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, ce mécanisme a des implications concrètes. Il est susceptible d’influencer les conditions d’approvisionnement, les équilibres économiques des marchés et la structuration des offres.

Retrouvez le décryptage de la FNTP sur le MACF.

La liste des produits concernés par le MACF est disponible dans l’Annexe 1 du Règlement établissement le MACF. Les produits sont identifiables grâce au code NC (nomenclature combinée) de l’identification douanière.

Pour disposer des droits d’accès au registre européen, il faut disposer d’un compte douane.gouv.fr certifié. Toutes les informations sont disponibles sur le site des douanes.

Une fois enregistré, il faut :

  • Déclarer chaque année les quantités importées ainsi que les émissions de CO₂ associées ;
  • Acheter et restituer des certificats MACF correspondant aux émissions incorporées dans les produits importés.

Pour les importations réalisées en 2026, les certificats MACF devront être achetés progressivement au cours de l’année 2027 et restitués au plus tard le 30 septembre 2027.

⚠️ Attention : cette obligation concerne également les importations à destination des territoires d’outre-mer.

Afin d’identifier les entreprises concernées et de les accompagner dans leurs démarches, la FNTP invite les entreprises qui importent des matériaux produits hors Union européenne à se signaler à environnement@fntp.fr

Outre l’accompagnement des entreprises, la FNTP défend le report de l’application du MACF à l’échelle européenne, afin de ne pas ajouter de l’inflation à l’inflation du prix des carburants dans le contexte de guerre au Moyen-Orient. En effet, le MACF va particulièrement pénaliser le secteur des travaux publics qui utilise de nombreux matériaux fabriqués à partir de matières premières essentiellement importées hors d’Europe.

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