Nouveauté Contenu réservé

La modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Article

accord de branche

aménagement du temps de travail

durée du travail

Droit social
close

Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.

Le guide sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Guide • 32 pages

Nouveauté Contenu réservé

Notre boîte à outils

Contenu réservé
Durée du travail

05/07/2024 • Article

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

Droit social
Je charge tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

Droit social
Contenu réservé
Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • Guide

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

Droit social
Nouveauté
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Mémo

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

Droit social
Nouveauté Contenu réservé
Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail

26/08/2026 • Modèle & Contrat

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail, comme la modulation.

Droit social
Évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant

06/08/2026 • Article

Dans un communiqué de presse du 06 août 2026, le BOSS indique que, face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.

Droit social
Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP

28/07/2026 • Article

Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.

Droit social
Protection sociale complémentaire

20/07/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la protection sociale complémentaire des salariés.

Droit social
Contenu réservé
FAQ – la prise en charge du risque canicule par le régime de chômage-intempéries

16/07/2026 • FAQ

La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.

Droit social
CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

10/07/2026 • Article

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire