Enquête publique d'une norme

Les normes en enquête publique

Au stade de l’enquête publique chaque entreprise est en mesure :

• De commenter le texte du projet de norme ;
• De proposer et de justifier des améliorations ;
• D’exprimer sa position vis-à-vis de la publication de la norme.

L’entreprise qui s’exprime lors de l’enquête publique est invitée à assister à la réunion de dépouillement où sont examinés l’ensemble des commentaires et a la possibilité de justifier ses positions.

La commission de normalisation évalue la pertinence des éléments présentés, les positions prises et décide sur la base du consensus des modifications à apporter au texte.

L’ensemble des projets de normes au stade d’enquête probatoire sont disponibles sur le site de l’AFNOR dans la rubrique « Construction ».

L'AFNOR vous propose :

• D'accéder au fichier du projet de norme (format pdf) ;
• De transmettre vos commentaires et votre position en ligne ou en joignant un fichier.