Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

L'essentiel

La réforme portée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail est entrée en vigueur, dans sa majorité, le 31 mars 2022. Cette loi avait pour objectif de transposer l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Elle a introduit de nouvelles dispositions qui se déclinent autour de 5 axes :

• le renforcement de la prévention des risques professionnels ;
• l’amélioration du suivi médical des salariés ;
• la lutte contre la désinsertion professionnelle ;
• la réorganisation de la gouvernance du système de santé au travail ;
• le décloisonnement de la santé publique et la santé au travail.

Cette étude se concentrera sur les 4 premiers items.