Rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs

En vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il doit notamment évaluer les risques professionnels au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), compte tenu de la nature des activités de l’établissement.

L’évaluation des risques, qui est l’un des neuf principes généraux de prévention définis par le Code du travail, constitue un élément clé dans la démarche de prévention des risques professionnels. Une fois les risques identifiés et classés, les actions de prévention appropriées pourront être mises en place.

Les conséquences induites par les fortes chaleurs en matière de santé au travail peuvent être très importantes (coup de chaleur, malaise, déshydratation, insolation, brûlure…). Il est donc nécessaire d’intégrer, dans le DUERP, l’évaluation des risques liés au soleil et à la chaleur. Ces dangers induisent des risques de stress thermique et des risques liés aux U.V.

Stress thermique : késako ?
Lorsque la chaleur subie par le corps excède sa capacité à l’évacuer, la capacité du corps à éliminer la chaleur excessive est compromise et les températures internes commencent à augmenter.

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Si l’entreprise compte plusieurs établissements, l’employeur a l’obligation de réaliser un DUERP par établissement.

Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs à travers un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les salariés ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme doit mentionner :

• La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels (formations, nouvelles consignes de travail, modernisation des équipements de travail, mise en place de mesures de protection collective, etc.) ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.
• Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées.
• Un calendrier de mise en œuvre.

L’employeur qui ne réalise pas de DUERP ou qui ne le met pas à jour s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

• jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) pour les personnes physiques ;
• jusqu’à 7 500 euros (15 000 euros en cas de récidive) pour les personnes morales.

L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave.
Il s’expose à une peine qui peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende.

Préparation des secours

L’employeur doit organiser, dans son entreprise, les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, l’employeur définit les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale, en fonction des risques propres à l’entreprise et, en particulier, selon l’effectif de l’entreprise.
L’ organisation des secours implique, dans la plupart des cas, la présence dans l’entreprise de personnels spécialement formés aux premiers soins, la mise à disposition d’un matériel de secours adapté et accessible, et l’élaboration d’un protocole interne d’administration des soins d’urgence et d’appel des services extérieurs de secours.

Pensez à informer les salariés les plus vulnérables des risques auxquels ils sont exposés en cas de fortes chaleurs :

Affichage obligatoire

Le Code du travail pose l’obligation pour l’employeur d’afficher dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel des services d’urgence. Pensez à y ajouter l’adresse du chantier, cela facilitera l’intervention des secours !

Que l’on soit maître d’ouvrage (MOA), maître d’œuvre (MOE), coordonnateur SPS ou entreprise, chacun joue un rôle dans la mise en œuvre des mesures de protection des travailleurs lors des fortes chaleurs et canicules. Les fortes chaleurs obligent à adapter les conditions de travail sur le chantier, en ayant obtenu, au préalable, l’accord des clients pour mettre en œuvre des mesures de prévention impactant l’organisation du chantier.

Pour chaque opération, quelle que soit sa taille, une liste de mesures liées aux fortes chaleurs peut être formalisée en accord avec les entreprises intervenantes, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, le cas échéant.

Il convient de prévoir, dans l’analyse des risques ou dans le PPSPS, la possibilité d’aménager ou de moduler les horaires de travail en fonction des conditions climatiques.

Peuvent être également prévus :

• les moyens et méthodes de mesure de l’ambiance thermique (températures, humidité, vitesse de vent) et les actions inhérentes suivant les seuils atteints ;
• le niveau d’exposition au risque suivant la nature des activités à réaliser ;
• les dispositifs de protection à la chaleur existants et mobilisables ;
• la gestion des accès adaptés ;
• la capacité d’approvisionnement en eau courante pour l’hydratation et le rafraîchissement de l’ensemble des acteurs ;
• les locaux ou lieux de repos à l’abri des fortes chaleurs.

L’étude d’une prolongation de la période de construction, sauf s’il y a une raison impérieuse de ne pas le faire, est à envisager.

Pour les opérations relevant de la coordination SPS, le coordonnateur SPS, en collaboration avec le maître d’œuvre, intègre dans le PGC SPS les mesures de prévention des risques liés aux fortes chaleurs sur le chantier. Ces mesures font partie de l’organisation générale du chantier. Pour les opérations de coordination SPS de première catégorie, le CISSCT aborde, au travers des conditions de travail, le sujet des fortes chaleurs et canicule. En effet, les fortes chaleurs peuvent avoir un impact sur le planning des opérations et obliger à reporter la date de livraison prévue au contrat.

Il en va de même pour les opérations relevant d’un plan de prévention, qui est mis à jour directement par le chef d’établissement et les entreprises intervenantes.

La prise en charge du risque Canicule par le régime de chômage intempéries

Pour rappel, le régime de chômage intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions météorologiques rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés. Il protège les salariés en leur permettant de recevoir de leur employeur une indemnité s’ils sont temporairement privés d’emploi pour cause d’intempéries.

Il protège les entreprises en mutualisant le coût des arrêts de travail liés aux intempéries, notamment via le remboursement partiel des indemnités versées.

Un décret entré en vigueur le 30 juin 2024 intègre les périodes de Canicule aux « conditions atmosphériques » qui sont qualifiées d’intempéries ouvrant droit à indemnisation lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

Les déclarations d’arrêts et demandes de remboursement intempéries au titre d’un épisode de canicule sont recevables à condition que l’arrêt :

1. Se situe entre le 1^er juin et le 15 septembre,
2. Est lieu dans un département où, le niveau d’alerte orange ou rouge a été décrété par Météo France, et/ou un arrêté préfectoral a été pris pour ordonner une suspension d’activité en lien avec la canicule.

Dans le cas des arrêts pour motif de canicule, le remboursement provisoire calculé en deux temps et le remboursement définitif aux entreprises sont affectés d’un coefficient de remboursement canicule.

Ce décret emporte également la modification des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG), ce qui conduit à intégrer les arrêts de chantier pour Canicule comme cause de prolongation de chantier.

Le choix d’une installation de chantier adaptée aux fortes chaleurs et permettant la protection des salariés et la fourniture d’eau potable et fraîche en quantité suffisante est primordial.

Fournir de l’eau

L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur (article R.4534-143 du code du travail).

L’employeur doit donc fournir lui-même de l’eau, s’assurer qu’elle soit en quantité suffisante et à une température adaptée.

Attention : l’employeur ne peut remplir son obligation en fournissant uniquement un contenant ou en versant une prime « Eau » qui couvrirait le coût de l’utilisation de l’eau « personnelle » du salarié. Par exemple, fournir une gourde isotherme d’une capacité de trois litres d’eau à chaque salarié doit s’accompagner d’un appareil de distribution d’eau. L’employeur ne peut demander à ses salariés de remplir leurs gourdes en début de journée chez eux.

Recommandation : fournir des gourdes avec un point d’eau à proximité plutôt que des bouteilles d’eau en plastique dans une démarche environnementale.

Fournir un local de repos adapté aux conditions climatiques

Rappel réglementaire

L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques. Il doit, en période de fortes chaleurs, porter une attention particulière à la température du local de repos et prendre les mesures nécessaires au maintien d’une température raisonnable (article R.4222-1 du code du travail).

Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place un local tel que prévu par le code du travail, l’employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (article R.4534-145 du code du travail).

Il convient de distinguer :

• les chantiers disposant de bases-vie fixes des chantiers disposant de bases-vie mobiles ;
• les chantiers disposant de bases-vie raccordables aux réseaux d’eau et d’électricité des chantiers n’en disposant pas.

Logistique avec utilisation de glacière

• Bouteilles d’eau prises au dépôt.
• Fourniture d’eau fraîche et de glacière avec pains de glace.
• Les glacières et les pains de glace sont identifiés par la plaque d’immatriculation de fourgon.
• Chaque chef d’équipe (et/ou chauffeur de fourgon) replace les pains de glace au congélateur le soir en rentrant au dépôt.
• Le matin, chaque chef d’équipe rempli sa glacière avec des bouteilles d’eau fraiche et les pains de glace mis au congélateur la veille.
• Chaque bouteille d’eau sortie du réfrigérateur doit être remplacée par une autre bouteille.

En amont, s’équiper :

• d’un grand réfrigérateur pouvant contenir un grand nombre de bouteilles ;
• d’un congélateur pour les pains de glace ;
• d’une glacière et de 3 pains de glace grand format par fourgon ;
• d’une palette d’eau en bouteille achetée auprès d’un distributeur situé à proximité.

Logistique avec récupération de l’eau auprès d’un grossiste à proximité de l’agence

• L’agence peut passer un accord avec une entreprise grossiste en boissons située à proximité de ses bureaux.
• La responsabilité de l’approvisionnement en eau des équipes peut être confiée au responsable du chantier. Cela doit être mentionné dans sa délégation de pouvoir « hygiène et sécurité ».
• Au besoin, le responsable de chantier passe une commande via le service achat / approvisionnement et la récupèrent chez le grossiste.
• Des frigos sont présents dans les bases-vie sur berce, mais il faut les raccorder électriquement, ce qui n’est pas toujours possible. Dans ce cas, des frigos et congélateurs pour pains de glace sont à disposition à l’agence. Des glacières sont également fournies.

Pour conduire les engins en période de fortes chaleurs, il faut respecter les règles de sécurité habituelles.

Lorsque l’engin dispose d’une climatisation, les portes et les fenêtres de la cabine sont fermées. Le bon état de fonctionnement de la climatisation et de la ventilation est vérifié régulièrement.

Attention, il est capital de maintenir la communication avec les personnes situées à l’extérieur de l’engin : l’utilisation d’une radio est conseillée. Certaines radios permettent les échanges entrants et sortants de façon simultanée.

En l’absence de climatisation, les préconisations générales en cas de fortes chaleurs s’appliquent, telles que travailler aux heures les moins chaudes, faire des pauses, boire de l’eau fraîche, porter des vêtements de travail adaptés…

Pendant le stationnement de l’engin, l’installation d’un pare-soleil sur les surfaces vitrées des engins, qu’ils soient équipés ou non de la climatisation, permet de limiter l’ensoleillement directe de la cabine. S’agissant du risque U.V, pour les conducteurs d’engin, des filtres anti-UV peuvent être ajoutés sur les vitres des véhicules.

Pour davantage de solutions pratiques et préconisations, vous pouvez consulter le guide de la Prévention BTP :

La sensibilisation a pour objectif d’aider les salariés à mieux comprendre les répercussions des fortes chaleurs sur leur sécurité et leur santé et la façon de prévenir le risque de coup de chaleur.

Pour s’assurer que les travailleurs aient les bons réflexes, vous trouverez plusieurs supports d’information et de sensibilisation :

1. Pour les chantiers : une fiche « Rendez-vous Prévention des fortes chaleurs » à mobiliser lors de vos échanges sur les chantiers.
2. Pensez à contrôler l’efficacité de ces temps de sensibilisation par un quiz de vérification des connaissances !
   Vous pouvez télécharger le quiz et sa correction en version word pour l’imprimer.

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En cas de fortes chaleurs, les conducteurs de travaux sont en première ligne.

Retrouvez notre check-list dédiée aux conducteurs de travaux :

Un salarié de l’entreprise reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

• Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
• Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

La formation initiale de sauveteur secouriste du travail a une durée minimale de 2 jours (14 heures), en présentiel. Tous les 2 ans, le SST doit suivre une formation de « maintien et actualisation des compétences » (MAC) d’une durée minimale d’une journée (7 heures) en présentiel, lui permettant d’inscrire dans la durée ses compétences relatives à la prévention et au secours. À cette occasion, des évaluations certificatives sont de nouveau réalisées.
Les formations de sauveteurs secouristes du travail (initiales et MAC) sont dispensées par un formateur SST certifié par le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS.

La présence des sauveteurs secouriste du travail est obligatoire tout au long de l’année.

Pensez à identifier vos salariés sauveteur-secouriste au travail par un signe distinctif par exemple par le logo Sauveteur secouriste du travail :

En période de fortes chaleurs, il convient de porter une attention particulière aux jeunes travailleurs. En effet, les mineurs ne peuvent être affectés qu’à des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (article L.4153-8 du code du travail). Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé (article D.4153-36 du code du travail).

Outre cette obligation légale pour les jeunes travailleurs, l’employeur doit – en tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés – se préoccuper de l’ensemble de ses salariés vulnérables (personnes en obésité, enceinte, ayant des maladies cardiovasculaires…). Il lui est conseillé de rédiger et de diffuser à l’ensemble des salariés une note de service alertant les salariés vulnérables sur les risques de fortes chaleurs, et les invitant à se rapprocher des services de santé au travail afin que si nécessaire leurs postes de travail soient adaptés.

Si l’insolation est le premier stade des pathologies liées à la chaleur, le coup de chaleur est une urgence vitale. Caractérisé par une augmentation de la température au-delà de 39 °C associée à des troubles de la conscience (agitation, confusion, coma…), il survient lorsque les capacités de thermorégulation du corps sont dépassées.
Le choix des EPI est donc primordial pour aider le corps à réguler sa température.

Fortes chaleurs, vêtements de travail et EPI : ne pas baisser sa vigilance !

Les épisodes de fortes chaleurs ne dispensent pas le port des EPI et des vêtements de travail : chaussures de sécurité, t-shirt à manche longue, pantalon de sécurité ne doivent pas être remplacés par des versions plus légères. La sécurité prime avant tout !

L’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) émis par le soleil peut avoir, au-delà d’un certain seuil, des effets néfastes sur la santé à court et à long terme. Le personnel concerné doit être informé des dangers du soleil, des UV et des substances photosensibilisantes au travail.

Parmi les mesures de protection individuelle, citons notamment le port de vêtements protecteurs de couleur claire permettant d’évacuer la sueur (vêtements à manche longue, à mailles serrées, secs). Le port de lunettes de sécurité filtrantes peut être proposé par l’employeur.

Ces propositions sont à apprécier en fonction des risques présentés par les activités de l’entreprise.

Attention aux faux amis :

• La crème solaire : l’utilisation d’écrans solaires se révèle moins efficace que le port de vêtements protecteurs et peut être la cause d’allergies. Il faut également penser à la renouveler régulièrement sous peine d’inefficacité. 
• La casquette et les lunettes de soleil sont à proscrire sur nos chantiers : le port de la casquette n’est pas compatible avec le port du casque et ne peut s’y substituer. Les lunettes de soleil ne remplacent pas le port de lunettes de sécurité. A noter, des lunettes de sécurité teintées existent.

Connaissez-vous l’indice UV ?  Il mesure l’intensité du rayonnement UV solaire au niveau du sol sur une échelle allant de 0 à 11. Plus sa valeur est élevée, plus le risque de lésion de la  peau et/ou des yeux est grand.

Quelles solutions ?

Pour anticiper les mesures protection contre les UV, vous pouvez consulter l’application gratuite :