Bons d’achat et cadeaux en nature pour les JO 2024 et la Coupe du monde de rugby 2023

À l’occasion d’une récente publication du 26 septembre 2023, le site internet des Urssaf est venu rappeler les différentes modalités permettant aux comités sociaux et économiques (CSE) d’accorder, de manière exceptionnelle, aux salariés, des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le site internet des URSSAF précise d’ailleurs que ces bons d’achat et /ou cadeaux en nature peuvent être versés par l’employeur, en l’absence de CSE, sans que cela ne remette en cause le régime social favorable applicable. 

Le site des URSSAF ajoute que les bons d’achat et/ou les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions pourront être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions énumérées :

• les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le Comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
• le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.

Enfin, le site des URSSAF propose deux exemples :

• Exemple 1 : En 2023, un salarié reçoit du CSE de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.

• Exemple 2 : En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations sociales.

Pour plus d’informations, consultez le site des Urssaf : lien