Réduction générale de cotisations patronales

L'essentiel

La valeur maximale du coefficient de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (dite réduction Fillon) est modifiée au 1^er janvier 2020, pour prendre en considération l’abaissement du taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la formule de cette réduction.

Pour les entreprises de Travaux Publics bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 10 % pour frais professionnels, un plafonnement du montant de la réduction générale est mis en place à compter du 1^er janvier 2020. Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

Cette mesure vise à limiter l’avantage social existant entre les professions qui bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et celles qui n’en bénéficient pas.

Ce plafonnement aura deux effets majeurs pour les entreprises concernées :

• plus la rémunération brute abattue du salarié se rapprochera de 1,6 SMIC (soit 2 463,07 €), plus le montant de la réduction des cotisations sociales sera plafonné ;
• pour les salariés qui perçoivent une rémunération brute avant abattement supérieure à 1,6 SMIC, l’employeur ne bénéficiera plus de la réduction de cotisations sociales, même si l’application du même abattement rend éligible la rémunération du salarié à cette réduction.