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La valeur maximale du coefficient de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (dite réduction Fillon) est modifiée au 1er janvier 2020, pour prendre en considération l’abaissement du taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la formule de cette réduction.
Pour les entreprises de Travaux Publics bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 10 % pour frais professionnels, un plafonnement du montant de la réduction générale est mis en place à compter du 1er janvier 2020. Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.
Cette mesure vise à limiter l’avantage social existant entre les professions qui bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et celles qui n’en bénéficient pas.
Ce plafonnement aura deux effets majeurs pour les entreprises concernées :