URSSAF : Dispositif exceptionnel d’aide suite à la récente tempête CIARAN

La tempête CIARAN qui a frappé le territoire français début novembre 2023 a causé des dommages qui ont pu impacter l’activité des entreprises et notamment celles des Travaux Publics (coupure d’électricité, coupure de réseau, dégradation de matériel etc…). Dans ce contexte, une actualité du site Urssaf.fr en date du 3 novembre dernier prévoit des mesures exceptionnelles pour les entreprises en difficulté en raison des conséquences de cette tempête.

D’une part, concernant les déclarations de cotisations, l’URSSAF précise qu’elle fera preuve de « compréhension » à l’égard des entreprises qui seraient dans l’impossibilité de les réaliser du fait de la tempête.

D’autre part, concernant le paiement des cotisations, l’URSSAF ajoute qu’il est possible de solliciter un report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Enfin, l’URSSAF précise que les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Afin de permettre aux employeurs, notamment, de solliciter ce report de paiement, le communiqué précise les modalités pour échanger avec les URSSAF compétentes :

soit via la messagerie sécurisée de l’entreprise à travers l’onglet « Messagerie » puis « Une formalité déclarative » et enfin « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
soit par appel téléphonique au 3957 en effectuant le choix 3.

Les travailleurs indépendants sont également éligibles à ces aides.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/actu-intemperies.html

Pour toutes questions complémentaires contactez : social@fntp.fr

09 novembre 2023