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Droit disciplinaire

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Vous pourriez être intéressé(e)

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Comprendre l’actualité sociale : replays et supports des webinaires

20/10/2026 • Média

Les webinaires du social organisés par la FNTP ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’appropriation des évolutions sociales et juridiques qui impactent leur activité.

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Webinaire du social – replay et support du 28 novembre 2025

20/10/2026 • Média

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°18 et le support diffusé.

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Les règles applicables aux déplacements des salariés dans les travaux publics

20/10/2026 • Modèle & Contrat

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

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Durée du travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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Fin du contrat de travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Un de vos salariés part prochainement à la retraite ? Vous devez mener une procédure de licenciement ? Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous accompagner dans ces démarches.

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Vie du contrat de travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Les règles encadrant la gestion du personnel évoluent régulièrement : mise en place d’un règlement intérieur, rédaction de contrats de travail, mise en place du télétravail, prêt de personnel, recours au CDD ou à l’intérim etc.

La retraite anticipée pour carrière longue

18/09/2026 • Article

(Maj le 18/09/2026) Créé par la loi 2003-775 du 21 août 2003 et le décret 2003-1036 du 30 octobre 2003, le dispositif de départ anticipé à la retraite « carrières longues » prévu à l'article L 351-1-1 du CSS a été modifié en dernier lieu par la loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et par les décrets n° 2026-345 du 7 mai 2026 et n° 2026-700 du 29 juillet 2026 pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2026.

Âge légal de départ à la retraite et durée d’assurance requise

07/09/2026 • Article

(Maj le 07/09/2026) Pour rappel, la loi de réforme des retraites du 14 avril 2023 avait apporté, pour les assurés nés à partir du 1er septembre 1961 dont la retraite prenait effet à compter du 1er septembre 2023, des modifications relatives notamment à l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite personnelle et à la durée d’assurance requise pour le taux de la retraite.

La cotisation de chômage-intempéries

07/09/2026 • Article

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

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