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IP et vocabulaire commun pour les marchés publics

04/10/2020 • Article • FNTP

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Le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV, de l’anglais Common Procurement Vocabulary) est un système de classification unique pour la description de l’objet des marchés publics soumis aux directives communautaires.

Son but est d’améliorer la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires, en standardisant les références utilisées par les maîtres d’ouvrage dans la description de l’objet de leurs marchés. Il s’efforce de couvrir l’ensemble des besoins de fournitures, travaux et services qui font l’objet de marchés publics.

Le CPV associe à chaque code numérique la description d’un objet de marché, traduisible dans chacune des langues officielles de l’Union européenne. Ce code doit être mentionné dans tous les avis de publicité communautaires et nationaux.

Il revient au maître d’ouvrage d’utiliser cette nomenclature pour la description de son marché. La vocation du CPV n’est pas d’assurer une identification professionnelle pour les entreprises. Il n’y a de correspondance entre la nomenclature de l’IP et celle du CPV.

Entrée en vigueur le 15 septembre 2008, la nouvelle classification CPV du règlement 213/2008 du 28 novembre 2007 apporte de nouveaux codes pour la construction. La correspondance CPV pour les codes de la construction (n°45) figure à partir de la page 74 du règlement.

Il n’y a donc pas de correspondance entre la classification CPV et la nomenclature de la FNTP dont la vocation est purement nationale en matière d’IP/qualifications professionnelles. Les directives sur les marchés publics prévoient la reconnaissance mutuelle des qualifications au sein de l’Union européenne.

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