La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • Article

caisses congés payés

CNETP

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FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Nouveauté
Limitation de la durée des arrêts-maladie & de l’obligation d’organiser une visite de reprise

16/06/2026 • Article

Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.

Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€).  A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI avec clause de forfait jours pour un ETAM

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le forfait jours peut être mis en place pour un salarié ETAM à certaines conditions, relatives notamment à sa classification.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI de chantier

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le CDI de chantier est un CDI particulier qui obéit à des règles de validité et de rupture spécifiques.

Mémo sur le congé maternité dans les travaux publics

12/06/2026 • Mémo

Quelle est la durée du congé maternité ? A quelle hauteur la salariée est-elle indemnisée et pour quelle durée ? Quelle est l'ancienneté requise ?

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Le congé maternité dans les travaux publics

10/06/2026 • Article

Le congé maternité est une période légale - obligatoire - pendant laquelle une salariée cesse de travailler avant et après la naissance de son enfant. Le contrat de travail est alors suspendu sans être rompu. Pendant cette période, elle peut – sous réserve de remplir certaines conditions - percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Congé supplémentaire de naissance : conditions et modalités d’application

02/06/2026 • Article

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application au Journal officiel du 31 mai.

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