En annexe VI « Liste des sources d’énergies » de l’arrêté 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation modifié par l’arrêté du 15 septembre 2021-art.1, les nouvelles abréviations (ci-dessus) font référence au :
- « Mélange de gazole et gaz naturel » (véhicule dual fuel type A1) pour A1
- « Biogazole B100 » pour B1
- « Bicarburation superéthanol-GPL et électricité » (hybride rechargeable) pour le FR
- « Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité » (hybride rechargeable) pour FM
- « Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité » (hybride non rechargeable) pour FP
- « Bicarburation superéthanol-GPL et électricité » (hybride non rechargeable) pour GQ
Cet arrêté du 11 avril 2022 officialise le droit à la vignette Crit’Air 1 des véhicules poids lourds (Euro 6) fonctionnant exclusivement au carburant B100.
Pour rappel :
- le B100 est un biocarburant composé à 100 d’huile de Colza. Il est essentiellement produit en France ;
- Les véhicules (EURO 6) doivent fonctionner exclusivement au B100 pour bénéficier de la vignette Crit’Air 1 : en aucun cas, l’usage d’autres carburants est autorisé
- Le B100 est strictement réservé aux flottes captives : les véhicules s’approvisionnent uniquement au sein de leur entreprise qui dispose d’une cuve de stockage dédiée (pas de distribution en station publique).
Le tableau relatif à la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (annexe 1 de l’arrêté du 21 juin 2016) est mis à jour avec la nouvelle colonne « Biodiesel » pour les poids lourds, autobus et autocar.
Pour plus d’informations, cliquez Ici.
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