Lettre demande de documents du marché

Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Rejet d’une offre ou résiliation d’un marché, quelles indemnisations ?

04/03/2021 • Article • FNTP

Le Comité juridique de la FNTP analyse les catégories de préjudices pouvant être invoqués par un opérateur économique évincé ou résilié.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Rédaction d’une réclamation : guide pratique

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Traçabilité des évènements de chantier

26/09/2025 • Outils • FNTP

Tracer vos marchés pour préserver vos droits.

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

12/09/2025 • Mémo • FNTP

CCAG Travaux 2021 : guide pratique

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.