05/07/2022 • Mémo • Arielle DUBOIS
Le saviez-vous ? Mis en place par la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, le forfait annuel en jours est accessible aux ETAM, à partir de la position F. Les entreprises de Travaux Publics ayant leur propre accord d’entreprise sur le sujet ne sont pas concernées.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.
