05/07/2022 • Mémo • Arielle DUBOIS
Le saviez-vous ? En cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde du salarié), le contrat de travail se termine à l’issue d’un préavis, que l’employeur et le salarié doivent respecter. Cette infographie ne traite pas des délais de prévenance applicables en cas de rupture de la période d’essai, de départ ou de mise à la retraite. Il n’existe pas de préavis en cas de rupture conventionnelle.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.
16/03/2026 • Modèle • FNTP
Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.
