Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Modèle • FNTP

CNIL

données personnelles

modèle

registre de traitement

RGPD

Juridique & Marchés
close

La mise en place d'un registre de traitement est une étape essentielle de la mise en conformité aux obligations du règlement général sur la protection des données personnelles. La CNIL propose un modèle de registre pédagogique adapté aux PME.

En complément du « kit PME », la CNIL met à disposition un modèle de registre dont la structure répond aux obligations de traçabilité des différents traitements :

  • indication de la finalité du traitement
  • personnes concernées
  • catégories de données collectées
  • durée de conservation
  • personnes ou services utilisateurs
  • mesures de sécurité organisationnelles ou techniques.

Le registre peut être tenu sous format papier ou électronique.
Ce modèle sera amélioré en fonction des retours des entreprises utilisatrices.

Modèle de registre CNIL pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Document de référence • 6 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Guide • FNTP

Les données sont omniprésentes et désormais au cœur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Il est important pour celles-ci de les protéger et d’apprendre à mieux les gérer.

Juridique & Marchés
RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Protéger ses données attention au cloud et aux data centers

14/01/2021 • Article • FNTP

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) publie régulièrement des flashs relatifs aux actions d’ingérence économique dont les sociétés françaises sont victimes. Elle a mis en ligne en 2020 un flash dédié aux « risques liés à l’hébergement des données dans les data centers / le cloud». En voici notamment les grandes lignes.

Juridique & Marchés
Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Juridique & Marchés
Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

Juridique & Marchés
Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

Juridique & Marchés
Nouveauté
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Délais de paiement : une réalité bien plus dégradée que les chiffres officiels pour les entreprises de travaux publics

26/01/2026 • Article • FNTP

À l’occasion de la publication de son enquête d’opinion dédiée aux délais de paiement, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) dresse un constat préoccupant : la réalité vécue par les entreprises de travaux publics est très éloignée des données officielles publiées par l’État.

Analyses & Prises de positions
Juridique & Marchés
Facturation électronique entre entreprises

19/01/2026 • Article • FNTP

La liste des 101 premières plateformes agréées a été publiée, le 15 janvier 2026. Ces PDP satisfont à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire