Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Article • FNTP

Les données sont omniprésentes et désormais au cœur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Il est important pour celles-ci de les protéger et d’apprendre à mieux les gérer.

RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Protéger ses données attention au cloud et aux data centers

14/01/2021 • Article • FNTP

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) publie régulièrement des flashs relatifs aux actions d’ingérence économique dont les sociétés françaises sont victimes. Elle a mis en ligne en 2020 un flash dédié aux « risques liés à l’hébergement des données dans les data centers / le cloud». En voici notamment les grandes lignes.

Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Facturation électronique entre entreprises

30/09/2025 • Article • FNTP

Le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique est ouvert.