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Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

action directe

déclaration de créance

mise en demeure

modèle

paiement

procédure collective

sous-traitance

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article • FNTP

La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.

CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

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02/02/2023 • Article • FNTP

Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

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