Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article • FNTP

La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.

CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

03/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

Entreprises en difficultés : quelles sont les solutions envisageables ?

05/02/2021 • Article • FNTP

La situation économique que nous traversons est fortement liée à la crise sanitaire et a entraîné, dans de nombreuses entreprises, des difficultés diverses et notamment au plan de l’exploitation et de la trésorerie.

Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

26/07/2019 • Article • FNTP

La FNTP a mis en place un partenariat avec le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) afin de mieux faire connaître aux entreprises de travaux publics l’assistance susceptible d’être apportée par le CIP National.