La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.
CMATP – Médiateurs et arbitres agréés
03/02/2025 • Guide • FNTP
Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux
20/09/2024 • Guide • FNTP
Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux
L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance
10/07/2024 • Mémos • FNTP
Marchés publics : courriers types retards de paiement
01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP
Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.
Sous-traitance : nouveau formulaire DC4
12/01/2024 • Article • FNTP
Marchés publics et concessions
Contrat type transports publics routiers exceptionnels
02/02/2023 • Article • FNTP
Guide pratique CCCG Travaux SNCF
31/03/2022 • Guide • FNTP
La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.
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