Projet de transition professionnelle : avances au titre de la rémunération

L'essentiel

Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du Congé Individuel de Formation, supprimé depuis le 1^er janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’une rémunération minimale pendant la durée de l’action de formation.

Depuis le 1^er mars 2020, les employeurs de moins de 50 salariés dont un collaborateur s’engage dans un projet de transition professionnelle, peuvent bénéficier du remboursement de la rémunération et des cotisations sociales y afférentes sous forme d’avances versées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, baptisée « Association Transitions Pro ».​

Les conditions de cette avance sont définies par accord entre l’employeur et l’association Transition Pro. À défaut d’accord, les taux et conditions de cette avance ont été fixés par un arrêté en date du 26 février 2020.