Obligations de lutte contre la corruption

Guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

14/01/2022 • Article

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié en décembre 2021 un Guide pratique sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Publication d’un guide sectoriel du BTP par l’Agence française anticorruption

22/02/2022 • Article

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Mémento Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption

03/07/2025 • Article

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Protection des lanceurs d’alerte : procédures de signalement

08/12/2022 • Article

Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

16/06/2022 • Article

Cinq ans après la création d’un statut de lanceur d’alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive européenne d’octobre 2019 sur « la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » avec une loi du 21 mars 2022 qui renforce la protection des lanceurs d’alerte.

Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

04/11/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Le Comité juridique de la FNTP : nouvelle composition en 2026 et publications

04/11/2026 • Article

Le Comité Juridique de la FNTP se renouvelle en 2026.

Garantie décennale : la FNTP s’inquiète de la décision du Conseil d’Etat qui fixe son point de départ à la levée des réserves

02/11/2026 • Article

Le Comité juridique de la FNTP, présidé par le Professeur Stéphane Braconnier, publie une tribune consacrée à la décision du Conseil d’État du 16 juin 2026 (n° 512524) qui juge qu’en cas de réception "avec réserves" ou "sous réserve d’exécution de certains travaux", la garantie décennale ne court qu’à compter de la levée de ces réserves, et non de la réception des travaux.

Plateforme de signalement de l’OFB – les revendications des entreprises entendues !

30/10/2026 • Article

Depuis le 30 juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) met à disposition une plateforme permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler des comportements jugés inappropriés ou des manquements déontologiques de la part de ses agents dans l’exercice de leurs missions. Cette plateforme s’inscrit dans les propositions portées par la FNTP et constitue une première réponse aux attentes de la profession, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer les relations entre l’OFB et les acteurs du monde économique.