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Guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI

14/01/2022 • Article • FNTP

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Vous pourriez être intéressé(e)

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Publication d’un guide sectoriel du BTP par l’Agence française anticorruption

22/02/2022 • Article • FNTP

L’Agence française anticorruption publie son premier guide sectoriel. S’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide a vocation à les accompagner dans l’élaboration et la mise à jour d’un dispositif anticorruption.

Nouvelles obligations de lutte contre la corruption

27/04/2017 • Article • FNTP

Depuis juin 2017, les obligations des entreprises de plus de 500 salariés en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ont été sensiblement renforcées.

Nouveauté
Baromètre indice index TP

18/03/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

12/03/2025 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) ainsi que les taux de l'intérêt légal (TIL) sont à la baisse.

Loi de finances pour 2025

10/03/2025 • Article • FNTP

La loi n°2025-127 de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février 2025. La note ci-joint présente les principales dispositions de cette loi susceptibles d'intéresser les enteprises de Travaux publics et leurs dirigeants.

Nouveau dispositif pour renforcer le verdissement des flottes de véhicules d’entreprises

03/03/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

La Loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 instaure un dispositif fiscal ciblant les flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules légers, baptisé "taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions", visant à renforcer l'obligation de verdissement des flottes prévue à l'article L. 224-10 du Code de l'Environnement. Le dispositif entre en vigueur le 1er mars 2025. Le paiement de la taxe due au titre de l'année 2025 interviendra en 2026.

CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

26/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article • FNTP

La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.

FAQ sur le GNR – Gazole non routier

11/02/2025 • FAQ • FNTP

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