Une démarche reconnue, aujourd’hui suspendue
Depuis sa création en 2021, le Parcours RSE TP a permis à plus de 240 entreprises de travaux publics de structurer et de faire reconnaître leurs engagements en matière de responsabilité sociétale.
En juin dernier, la FNTP a décidé de suspendre temporairement le Parcours et de ne plus délivrer de nouveaux labels. Cette décision de prudence faisait suite aux évolutions attendues avec le projet de loi DDADUE, qui doit transposer la directive européenne Empowering Consumers qui vise à renforcer les conditions d’utilisation des labels de développement durable privés.
Un cadre réglementaire qui reste à préciser
La directive européenne prévoit que ces labels s’appuient sur un dispositif de certification présentant des garanties renforcées d’indépendance et de contrôle par un tiers.
Sa transposition en droit français devait intervenir avant le 27 mars 2026, pour une application à compter du 27 septembre 2026. À ce jour, le projet de loi DDADUE n’a toutefois pas achevé son parcours parlementaire. Les nouvelles règles ne sont donc pas encore intégrées au droit français et leurs modalités précises de mise en œuvre restent inconnues.
Faute de visibilité sur les modalités qui devront être respectées, la suspension du Parcours RSE TP reste donc en vigueur.
La FNTP informera les entreprises concernées des modalités futures d’utilisation et de communication autour du label dès que le cadre juridique aura été précisé.
